Décret, proposé par le représentant Lesage-Senault, ordonnant que l’administration et le tribunal de district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies (Nord), lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Type
Décret
Modifié le