Décret, proposé par le représentant Lesage-Senault, ordonnant que l’administration et le tribunal de district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies (Nord), lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret, proposé par le représentant Lesage-Senault, ordonnant que l’administration et le tribunal de district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies (Nord), lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Typologie documentaire
Décret
Modifié le