36. Sur le rapport du représentant Piette, l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) est autorisée à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot
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Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant le déplacement des malades de l'hôpital de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.539-540
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant le déplacement des malades de l'hôpital de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.539-540
Infos
Référence bibliographique
36. Sur le rapport du représentant Piette, l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) est autorisée à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 539.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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