Décret statuant que le secours provisoire accordé à la citoyenne Jeanne Robert, veuve Delcambre, n’est pas imputable sur les pensions et indemnités qu’elle est en droit de réclamer, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret statuant que le secours provisoire accordé à la citoyenne Jeanne Robert, veuve Delcambre, n’est pas imputable sur les pensions et indemnités qu’elle est en droit de réclamer, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 480.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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