Renvoi au comité des finances de l'adresse du président de la société populaire d’Aubusson (Creuse) qui transmet à la Convention le contrat de rente offert à la patrie par le citoyen Grellet, membre de la société, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'adresse du président de la société populaire d’Aubusson (Creuse) qui transmet à la Convention le contrat de rente offert à la patrie par le citoyen Grellet, membre de la société, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 169.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le