Décret, présenté par le comité des domaines, levant les scellés sur les papiers des citoyens Marin, Baguenault et Loussel, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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