56. La pétition de 8 créanciers de l’Etat, de la ci-devant sénéchaussée de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui, n’ayant pu en temps voulu se conformer à la loi du 9 brumaire, demandent d’être admis à la liquidation, est renvoyée au comité de liquidation
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Renvoi au comité de liquidation de la pétition de 8 créanciers de l’Etat, de la sénéchaussée de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui, n’ayant pu en temps voulu se conformer à la loi du 9 brumaire, demandent d’être admis à la liquidation, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.548
Renvoi au comité de liquidation de la pétition de 8 créanciers de l’Etat, de la sénéchaussée de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui, n’ayant pu en temps voulu se conformer à la loi du 9 brumaire, demandent d’être admis à la liquidation, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.548
Infos
Référence bibliographique
56. La pétition de 8 créanciers de l’Etat, de la ci-devant sénéchaussée de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui, n’ayant pu en temps voulu se conformer à la loi du 9 brumaire, demandent d’être admis à la liquidation, est renvoyée au comité de liquidation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 548.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
548
Dernière page
548
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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