47. La Convention décrète la mise définitive en liberté du citoyen Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire (Puy-de-Dôme). Charge ses comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur la conduite des membres du tribunal criminel de ce département (Rapporteur : Delcher)

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47. La Convention décrète la mise définitive en liberté du citoyen Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire (Puy-de-Dôme). Charge ses comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur la conduite des membres du tribunal criminel de ce département (Rapporteur : Delcher). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 542-543.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
542
Dernière page
543
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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