47. La Convention décrète la mise définitive en liberté du citoyen Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire (Puy-de-Dôme). Charge ses comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur la conduite des membres du tribunal criminel de ce département (Rapporteur : Delcher)

47. La Convention décrète la mise définitive en liberté du citoyen Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire (Puy-de-Dôme). Charge ses comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur la conduite des membres du tribunal criminel de ce département (Rapporteur : Delcher). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 542-543.