16. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le mode de classement des candidats aux places de notaires vacantes à Paris (Rapporteur : Bar)
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Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le mode de classement des candidats aux places de notaires vacantes à Paris, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.343
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le mode de classement des candidats aux places de notaires vacantes à Paris, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.343
Infos
Référence bibliographique
16. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le mode de classement des candidats aux places de notaires vacantes à Paris (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 343.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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