9. Un représentant du peuple demande que le comité de législation présente une rédaction plus claire de la loi du 11 septembre 1793 sur les acquits à caution pour le transport des grains. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 236.