34. La Convention décrète que le secours provisoire accordé à la citoyenne Jeanne Robert, veuve Delcambre, n’est pas imputable sur les pensions et indemnités qu’elle est en droit de réclamer (Rapporteur : Turreau)
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Résumé du rapport fait par le rapporteur du comité des secours concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un martyr assassiné en Vendée, qui a eu des difficulté pour toucher les 1200 livres qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Déroulement des séances]p.480
Résumé du rapport fait par le rapporteur du comité des secours concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un martyr assassiné en Vendée, qui a eu des difficulté pour toucher les 1200 livres qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Déroulement des séances]p.480
Infos
Référence bibliographique
34. La Convention décrète que le secours provisoire accordé à la citoyenne Jeanne Robert, veuve Delcambre, n’est pas imputable sur les pensions et indemnités qu’elle est en droit de réclamer (Rapporteur : Turreau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 480.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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