148. Décret accordant un secours au citoyen Jean Fleuriot, de Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)
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Référence bibliographique
148. Décret accordant un secours au citoyen Jean Fleuriot, de Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
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185
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