148. Décret accordant un secours au citoyen Jean Fleuriot, de Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)
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Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Fleuriot, domicilié à Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.185
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Fleuriot, domicilié à Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.185
Infos
Référence bibliographique
148. Décret accordant un secours au citoyen Jean Fleuriot, de Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 185.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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