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Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Toucy (Yonne) qui sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourrait posséder, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Toucy (Yonne) qui sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourrait posséder, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le