53. Charles Delacroix présente un projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire relative aux domaines nationaux. La Convention en ordonne l’impression

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Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
256
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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