53. Charles Delacroix présente un projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire relative aux domaines nationaux. La Convention en ordonne l’impression
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Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.256-259
Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.256-259
Infos
Référence bibliographique
53. Charles Delacroix présente un projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire relative aux domaines nationaux. La Convention en ordonne l’impression.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 256-259.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
256
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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