Projet de décret, présenté par le représentant Feraud, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Bertrand Féraud. Projet de décret, présenté par le représentant Feraud, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 440-441.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
440
Dernière page
441
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
