Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)