Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
Type
Décret
Modifié le