33. Merlin (de Douai) présente un projet de décret sur l’organisation du Tribunal révolutionnaire. La discussion est ajournée au 20 thermidor
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Ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, à la séance du 20 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.251
Ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, à la séance du 20 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.251
Infos
Référence bibliographique
33. Merlin (de Douai) présente un projet de décret sur l’organisation du Tribunal révolutionnaire. La discussion est ajournée au 20 thermidor.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 251.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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