Renvoi au comité de division de la double question de savoir si le district de Quesnoy doit subsister ou s'il doit être définitivement maintenu à Landrecies, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de la double question de savoir si le district de Quesnoy doit subsister ou s'il doit être définitivement maintenu à Landrecies, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le