14. Sur la proposition de Gossuin, la Convention décrète l’envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission

14. Sur la proposition de Gossuin, la Convention décrète l’envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 198.