Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 240-241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
240
Dernière page
241
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le