Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention sur les mesures prises contre Robespierre et complices par : a) le directoire du district de Vitré (Ille-et-Vilaine), b) les administrateurs et l’agent national du district de Val-Libre (Allier), c) la société populaire de Val-Libre (Allier), d) la société populaire de Laval (Mayenne), e) l’administration du Lycée des Arts ; les secrétaires des commissaires des guerres de l’armée de l’Ouest, g) la société populaire de Bergues-sur-Colme (Nord), h) le conseil général de la commune d’Ormont (Vosges) ; i) la société populaire d’Ormont (Vosges), j) les administrateurs du département de la Haute-Marne, k) l’administration du district de Mirande (Gers), 1) la société populaire de la commune de Mantes (Seine-et-Oise), m) les administrateurs du district de Belfort (Haut-Rhin), n) la société populaire de Vervins (Aisne), o) les administrateurs du directoire du département de la Meuse ; p) les administrateurs composant le conseil général du district de Pont-à-Mousson (Meurthe), q) le comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson, r) la société populaire de la commune de Pont-à-Mousson, s) le conseil général de la commune de Pont-à-Mousson, t) le tribunal de la justice de paix de Nancy, territoire du Couchant (Meurthe)pp.227-234
1. Félicitations adressées à la Convention sur les mesures prises contre Robespierre et complices par : a) le directoire du district de Vitré (Ille-et-Vilaine), b) les administrateurs et l’agent national du district de Val-Libre (Allier), c) la société populaire de Val-Libre (Allier), d) la société populaire de Laval (Mayenne), e) l’administration du Lycée des Arts ; les secrétaires des commissaires des guerres de l’armée de l’Ouest, g) la société populaire de Bergues-sur-Colme (Nord), h) le conseil général de la commune d’Ormont (Vosges) ; i) la société populaire d’Ormont (Vosges), j) les administrateurs du département de la Haute-Marne, k) l’administration du district de Mirande (Gers), 1) la société populaire de la commune de Mantes (Seine-et-Oise), m) les administrateurs du district de Belfort (Haut-Rhin), n) la société populaire de Vervins (Aisne), o) les administrateurs du directoire du département de la Meuse ; p) les administrateurs composant le conseil général du district de Pont-à-Mousson (Meurthe), q) le comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson, r) la société populaire de la commune de Pont-à-Mousson, s) le conseil général de la commune de Pont-à-Mousson, t) le tribunal de la justice de paix de Nancy, territoire du Couchant (Meurthe)pp.227-234
Lecture de deux adresses, l'une des administrateurs du district et de la commune de Val-Libre (Allier) qui félicitent la Convention sur l'attitude conservée dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Lecture de deux adresses, l'une des administrateurs du district et de la commune de Val-Libre (Allier) qui félicitent la Convention sur l'attitude conservée dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.237
Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Discussion]p.237
Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Discussion]p.237
Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi aux comités réunis de salut public et de la guerre, de l'adresse de la société populaire de Chaumont (Haute-Marne) qui sollicite des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi aux comités réunis de salut public et de la guerre, de l'adresse de la société populaire de Chaumont (Haute-Marne) qui sollicite des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.238-240
Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.238-240
Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.240-241
Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.240-241
Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.241
Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à autoriser le tribunal criminel du département du Lot à juger des déserteurs espagnols assassins de défenseurs de la patrie et à convoquer un juré à cet effet, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à autoriser le tribunal criminel du département du Lot à juger des déserteurs espagnols assassins de défenseurs de la patrie et à convoquer un juré à cet effet, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Passage à l'ordre du jour de la réclamation d'un représentant du peuple (Martel ?) contre l’opinion que lui ont prêtée les journaux sur les colons détenus, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.241
Passage à l'ordre du jour de la réclamation d'un représentant du peuple (Martel ?) contre l’opinion que lui ont prêtée les journaux sur les colons détenus, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.241
Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, ordonnant la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, ordonnant la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]p.243
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]p.243
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la mention honorable de la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, ainsi que des patriotes qui se sont réunis à eux pour la reprise de la Guadeloupe, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.243
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la mention honorable de la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, ainsi que des patriotes qui se sont réunis à eux pour la reprise de la Guadeloupe, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.243
28. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie lors des journées de thermidor par : a) la commission républicaine de Maubeuge (Nord), la société populaire et les autorités constituées de la commune de Mer (Loir-et-Cher), b) les administrateurs, l’agent national du district de Beaugency (Loiret), les maire, officiers municipaux, le comité de surveillance, la société populaire, le tribunal du district, et la gendarmerie nationale de la même communep.244
28. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie lors des journées de thermidor par : a) la commission républicaine de Maubeuge (Nord), la société populaire et les autorités constituées de la commune de Mer (Loir-et-Cher), b) les administrateurs, l’agent national du district de Beaugency (Loiret), les maire, officiers municipaux, le comité de surveillance, la société populaire, le tribunal du district, et la gendarmerie nationale de la même communep.244
Adresse des administrateurs, de l'agent national du district, du maire, du comité de surveillance, de la société populaire et du tribunal du district de Beaugency (Loiret) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Adresse des administrateurs, de l'agent national du district, du maire, du comité de surveillance, de la société populaire et du tribunal du district de Beaugency (Loiret) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Adresse de la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, rappelant qu’une partie de ses membres prêta main-forte à la Convention et réitérant son serment de fidélité à la représentation nationale, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Adresse de la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, rappelant qu’une partie de ses membres prêta main-forte à la Convention et réitérant son serment de fidélité à la représentation nationale, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.244-247
Rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.244-247
Suite du rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.247-249
Suite du rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.247-249
Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.249-250
Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.249-250
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant le plan de la fête nationale du 10 août, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]p.250
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant le plan de la fête nationale du 10 août, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]p.250
Ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, à la séance du 20 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.251
Ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, à la séance du 20 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.251
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant la réorganisant la garde parisienne et adoptant la liste des officiers commandant la 17e division, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.251
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant la réorganisant la garde parisienne et adoptant la liste des officiers commandant la 17e division, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.251
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours accordant au citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon d'infanterie et mutilé à la suite d'un combat, la somme de 400 livres à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.251-252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours accordant au citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon d'infanterie et mutilé à la suite d'un combat, la somme de 400 livres à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.251-252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Polly, veuve Allard, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Polly, veuve Allard, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel et blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.252-253
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel et blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.252-253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Girard, épouse Lehodey, présumé tué en combattant les rebelles en Vendée, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Girard, épouse Lehodey, présumé tué en combattant les rebelles en Vendée, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Cousin, veuve Maffez, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Cousin, veuve Maffez, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Houzelle, la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire et d'indemnité, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Houzelle, la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire et d'indemnité, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Paris, volontaire au 2e bataillon belge, une somme de 450 livres de gratification en reconnaissance des services rendus à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.253-254
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Paris, volontaire au 2e bataillon belge, une somme de 450 livres de gratification en reconnaissance des services rendus à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.253-254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Meunet, chasseur au 3e bataillon des Belges, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Meunet, chasseur au 3e bataillon des Belges, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Huret, dont le fils est mort en défendant la patrie, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Huret, dont le fils est mort en défendant la patrie, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Bertin, veuve Pain, la somme de 500 livres de gratification et de récompense pour son dévouement à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Bertin, veuve Pain, la somme de 500 livres de gratification et de récompense pour son dévouement à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Chaumont la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.254-255
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Chaumont la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.254-255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Poully, veuve Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Poully, veuve Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Chevalier, veuve Dauban, mort à la défense de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Chevalier, veuve Dauban, mort à la défense de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Alban, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Alban, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dufour, octogénaire et créancier de la nation, la somme de 1500 livres à titre de secours provisoire et alimentaire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dufour, octogénaire et créancier de la nation, la somme de 1500 livres à titre de secours provisoire et alimentaire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de piques, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.255-256
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de piques, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.255-256
Levée de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.256
Levée de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.256
Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.256-259
Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.256-259
Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.259
Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.259
Infos
Référence bibliographique
Séance du 19 thermidor an II (6 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 227-259.
Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
227
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
