Séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)icon eyeicon eye cBrand

Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention sur les mesures prises contre Robespierre et complices par : a) le directoire du district de Vitré (Ille-et-Vilaine), b) les administrateurs et l’agent national du district de Val-Libre (Allier), c) la société populaire de Val-Libre (Allier), d) la société populaire de Laval (Mayenne), e) l’administration du Lycée des Arts ; les secrétaires des commissaires des guerres de l’armée de l’Ouest, g) la société populaire de Bergues-sur-Colme (Nord), h) le conseil général de la commune d’Ormont (Vosges) ; i) la société populaire d’Ormont (Vosges), j) les administrateurs du département de la Haute-Marne, k) l’administration du district de Mirande (Gers), 1) la société populaire de la commune de Mantes (Seine-et-Oise), m) les administrateurs du district de Belfort (Haut-Rhin), n) la société populaire de Vervins (Aisne), o) les administrateurs du directoire du département de la Meuse ; p) les administrateurs composant le conseil général du district de Pont-à-Mousson (Meurthe), q) le comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson, r) la société populaire de la commune de Pont-à-Mousson, s) le conseil général de la commune de Pont-à-Mousson, t) le tribunal de la justice de paix de Nancy, territoire du Couchant (Meurthe) pp.227-234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances] p.227icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses félicitant la Convention sur les grandes mesures prises contre le traître Robespierre et ses complices dans le journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances] p.227icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs composant le directoire du district de Vitré (Ille-et-Vilaine) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.227icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Val-Libre (Allier) félicitant la Convention d'avoir déjoué les desseins d'un nouveau Catilina, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.227-228icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Val-Libre (Allier) félicitant la Convention pour avoir, encore une fois, sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.228icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Laval (Mayenne) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.228icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'administration du Lycée des Arts invitant les membres de la Convention à participer à leur prochaine séance publique, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.228icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des secrétaires des commissaires des guerres de l'armée de l'Ouest, qui applaudissent à l'énergie avec laquelle la Convention s'est opposée aux monstres, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.229icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Bergues-sur-Colme (Nord) qui jure soutenir la Convention jusqu'à la dernière goutte de sang, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.229icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune d'Ormont (Vosges) félicitant la Convention pour la sagesse et la fermeté dans la découverte de la conspiration, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.229icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Ormont (Vosges) qui renouvelle son serment à la Convention, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.229-230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du département de la Haute-Marne félicitant la Convention pour avoir purgé la France des nouveaux triumvirs, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'administration du district de Mirande (Gers) qui expriment les sentiments de reconnaissance des Français à la Convention, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.230-231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de la commune de Mantes (Seine-et-Oise) qui invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Belfort (Haut-Rhin) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Vervins (Aisne) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.231-232icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du département de la Meuse invitant la Convention de continuer à déployer l'énergie qui a honoré la victoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.232icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs et du conseil général du district de Pont-à-Mousson (Meurthe) félicitant la convention des dangers courus pour sauver encore une fois la République, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.232-233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson (Meurthe) félicitant la Convention des mesures prises pour sauver la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Pont-à-Mousson (Meurthe) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de Pont-à-Mousson (Meurthe) félicitant la Convention pour avoir protégé la représentation nationale, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.233-234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du tribunal de la justice de paix de Nancy (Meurthe) félicitant la Convention qui a préservé de la tyrannie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Le citoyen Bossinot-Pamphily, de Port-Malo (Ille-et-Vilaine) offre en don patriotique sa pension d’ancien officier p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des finances du don patriotique du citoyen Bossinot-Pamphily demeurant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine) qui offre sa pension d'ancien officier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Le citoyen Saux, curé de Cavaillac (Haute-Garonne), qui vient d’abdiquer sa prêtrise, renonce à sa pension de retraite p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'agent national du district de Mont-Unité (Haute-Garonne) qui annonce que le curé, ayant abdiqué son état de prêtre, renonce à la pension de retraite, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. L’agent national du district de Vézelise (Meurthe) annonce des ventes de biens nationaux p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes de bien nationaux du district de Vézelise (Meurthe), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Etienne Farges de Beaulieu (Corrèze) fait remise à la patrie de sa pension de ci-devant prieur p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage à la patrie du citoyen Etienne Farges de Beaulieu (Corrèze) qui fait remise de sa pension de ci-devant prieur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Etienne Farges de Beaulieu (Corrèze) qui rend hommage à la patrie faisant remise de sa pension de ci-devant prieur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Pierre Certain, ci-devant ministre du culte, demeurant à Beaulieu (Corrèze), fait don de la pension que lui fait la nation p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage à la patrie du citoyen Pierre Certain, ministre du culte demeurant à Beaulieu (Corrèze) qui fait remise de sa pension pour tout le temps qui durera la guerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Le général-en-chef de l’armée du Nord Pichegru félicite la Convention pour l’énergie avec laquelle elle a terrassé des tyrans qui étaient les ennemis particuliers de cette armée pp.235-236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du général-en-chef de l'armée du Nord qui félicite la Convention pour l’énergie avec laquelle elle a terrassé des tyrans qui étaient les ennemis particuliers de cette armée, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.235-236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Le vérificateur général des assignats annonce qu’il en a été brûlé pour la somme de 24 millions provenant des domaines nationaux p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du vérificateur général des assignats qui annonce qu’il en a été brûlé pour la somme de 24 millions provenant des domaines nationaux, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. Un représentant du peuple demande que le comité de législation présente une rédaction plus claire de la loi du 11 septembre 1793 sur les acquits à caution pour le transport des grains p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de législation du texte de la loi du 11 septembre sur les acquis à caution pour les transports de grains pour présenter une nouvelle rédaction plus claire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités] p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Michaud, commandant l’armée du Rhin, félicite la Convention pour sa victoire sur la dernière conspiration p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Michaud, commandant l’armée du Rhin, félicitant la Convention pour sa victoire sur la dernière conspiration, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Le conseil général de la commune de Carcassonne (Aude) fait état des transports de joie qui ont accueilli dans cette ville les succès de l’armée du Nord pp.236-237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de Carcassonne (Aude) qui félicite la Convention d'être la première magistrature d'un peuple que l'amour de la patrie enflamme, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.236-237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Les administrateurs du district de Val-Libre (Allier) et la société populaire de la même commune félicitent la Convention sur la fermeté qu’elle a montrée dans les journées des 9 et 10 thermidor p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de deux adresses, l'une des administrateurs du district et de la commune de Val-Libre (Allier) qui félicitent la Convention sur l'attitude conservée dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. Sur la proposition de Roger Ducos, la Convention décrète que, dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre Roger Ducos  [Auteur] 
Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre Roger Ducos  [Auteur] 
Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Discussion] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre Roger Ducos  [Auteur] Théophile Berlier  [Auteur] 
14. La Convention décrète que son comité d’agriculture lui fera un prompt rapport sur l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne) (Rapporteur : Barras) p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités] p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Paul Jean François Nicolas Barras  [Auteur] 
15. Sur la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses 2 filles, par ordre du représentant Le Bon, la Convention décrète le renvoi de cette affaire au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Marne, pour y statuer définitivement (Rapporteur : Barras) p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses deux filles par ordre de Le Bon, au représentant en mission dans le département de Seine-et-Marne pour y statuer, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. La société populaire de Chaumont (Haute-Marne) demande des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins. Les comités de salut public et de la guerre présenteront à ce sujet un projet de décret de sous 3 jours (Rapporteur : Beauchamp) p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités réunis de salut public et de la guerre, de l'adresse de la société populaire de Chaumont (Haute-Marne) qui sollicite des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités] p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Joseph Beauchamp  [Auteur] Joseph Etienne Delcher  [Auteur] Marie Benoît Louis Gouly  [Auteur] 
17. La Convention décrète l’impression d’un discours du représentant Pelet demandant, au nom des comités des domaines et d’aliénation, le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois pp.238-240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport] pp.238-240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Pelet  [Auteur] 
18. La Convention renvoie à son comité de législation pour rapport la proposition du représentant André Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier pp.240-241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités] pp.240-241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
André Dumont  [Auteur] 
19. La Convention décrète, sur rapport de Villetard, l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-François, comte de Reynaud de Villeverd  [Auteur] 
20. La Convention renvoie au comité de législation une proposition tendant à autoriser le tribunal criminel du département du Lot à juger des déserteurs espagnols assassins de défenseurs de la patrie et à convoquer un juré à cet effet (Rapporteur : Monmayou) p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à autoriser le tribunal criminel du département du Lot à juger des déserteurs espagnols assassins de défenseurs de la patrie et à convoquer un juré à cet effet, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités] p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hugues Guillaume Bernard Joseph Monmayou  [Auteur] 
21. Un représentant du peuple (Martel ?) réclame contre l’opinion que lui ont prêtée les journaux sur les colons détenus. La Convention passe à l’ordre du jour p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour de la réclamation d'un représentant du peuple (Martel ?) contre l’opinion que lui ont prêtée les journaux sur les colons détenus, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances] p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pourçain Martel  [Auteur] 
22. La Convention décrète le renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens (Rapporteur : Le Franc) p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités] p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Lefranc  [Auteur] 
23. La Convention décrète la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur (Rapporteur : Ramel) p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, ordonnant la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dominique Vincent Ramel de Nogaret  [Auteur] 
24. La Convention annule l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy (département de Paris) portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre. Prescrit la levée des scellés sur les marchandises de ce citoyen (Rapporteur : Oudot) p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Charles François Oudot  [Auteur] 
25. La Convention décrète la mention honorable et l’insertion au Bin d’une adresse des représentants du peuple bouillonnais p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des représentants du peuple bouillonnais félicitant la Convention des triomphes qu'elle vient de remporter sur les nouveaux tyrans, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Sur le rapport de Barère, la Convention décrète qu’il sera fait mention honorable de la conduite des commissaires civils envoyés aux Illes-du-Vent, ainsi que de celle des patriotes ayant participé à la reprise de la Guadeloupe p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport] p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bertrand Barrère de Vieuzac  [Auteur] 
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la mention honorable de la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, ainsi que des patriotes qui se sont réunis à eux pour la reprise de la Guadeloupe, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Les sans-culottes composant le conseil général de Maubeuge (Nord) félicitent la Convention sur la juste punition des traîtres et l’assurent de leur fidélité p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de Mauberge (Nord) félicitant la Convention sur la juste punition des traîtres, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie lors des journées de thermidor par : a) la commission républicaine de Maubeuge (Nord), la société populaire et les autorités constituées de la commune de Mer (Loir-et-Cher), b) les administrateurs, l’agent national du district de Beaugency (Loiret), les maire, officiers municipaux, le comité de surveillance, la société populaire, le tribunal du district, et la gendarmerie nationale de la même commune p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses félicitant la convention sur son énergie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances] p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commission de Mauberge (Nord) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs, de l'agent national du district, du maire, du comité de surveillance, de la société populaire et du tribunal du district de Beaugency (Loiret) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. La société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, rappelle qu’une partie de ses membres prêta main-forte à la Convention et réitère son serment de fidélité à la représentation nationale p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, rappelant qu’une partie de ses membres prêta main-forte à la Convention et réitérant son serment de fidélité à la représentation nationale, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. La Convention adopte deux projets de décrets sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places (Rapporteur : Cochon) pp.244-250icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport] pp.244-247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Charles Cochon de Lapparent  [Auteur] 
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de salut public, disposant la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, et celle de l'artillerie à cheval, conformément au tarif annexé au présent décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite du rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport] pp.247-249icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Charles Cochon de Lapparent  [Auteur] 
Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] pp.249-250icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. La Convention décrète que le plan de la fête commémorative du 10 août sera exécuté le 23 thermidor (Rapporteur : Barère) p.250icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant le plan de la fête nationale du 10 août, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport] p.250icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bertrand Barrère de Vieuzac  [Auteur] 
32. La Convention annule le jugement de la justice de paix du canton de Gaillon (Eure) qui condamnait Etienne Josse d’Aubin-sur-Gaillon pour avoir transporté des gerbes sans acquit-à-caution (Rapporteur : Oudot) pp.250-251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par le comité de législation, annulant le jugement de la justice de paix du canton de Gaillon (Eure) qui condamnait Etienne Josse d’Aubin-sur-Gaillon pour avoir transporté des gerbes sans acquit-à-caution, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] pp.250-251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Merlin (de Douai) présente un projet de décret sur l’organisation du Tribunal révolutionnaire. La discussion est ajournée au 20 thermidor p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, à la séance du 20 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances] p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Philippe Antoine Merlin de Douai  [Auteur] 
34. La Convention décrète le projet réorganisant la garde parisienne et adopte la liste des officiers commandant la 17e division (Rapporteur : Barère) p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant la réorganisant la garde parisienne et adoptant la liste des officiers commandant la 17e division, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bertrand Barrère de Vieuzac  [Auteur] 
35. La Convention accorde un secours au citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon de la 80e demi-brigade d’infanterie, mutilé à la suite d’un combat (Rapporteur : Bouret) pp.251-252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours accordant au citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon d'infanterie et mutilé à la suite d'un combat, la somme de 400 livres à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] pp.251-252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Gaspard Charles Bouret  [Auteur] 
36. Secours accordé à Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant, blessé dans la bataille d’Ormée (Rapporteur : Bouret) p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Gaspard Charles Bouret  [Auteur] 
37. Secours accordé à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve du lieutenant Verrier, du 12e bataillon de fédérés nationaux, mort à la suite d’un combat (Rapporteur : Bouret) p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Gaspard Charles Bouret  [Auteur] 
38. Secours accordé à Marie Polly, veuve Allard, dont les fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée (Rapporteur : Bouret) p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Polly, veuve Allard, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Gaspard Charles Bouret  [Auteur] 
39. Secours accordé au citoyen Julien Gravier, garde-national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine), blessé dans un combat contre les Chouans (Rapporteur : Bouret) pp.252-253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel et blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] pp.252-253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Gaspard Charles Bouret  [Auteur] 
40. Secours accordé à la citoyenne Marie-Jeanne Girard, épouse de Louis Lehodey, présumé tué en combattant les rebelles de la Vendée (Rapporteur : Sallengros) p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Girard, épouse Lehodey, présumé tué en combattant les rebelles en Vendée, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Albert Sallengros  [Auteur] 
41. Secours accordé à la citoyenne Marie-Marguerite-Rosalie Cousin, veuve de Gilbert Maffez, mort au combat de Bellegarde (Rapporteur : Sallengros) p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Cousin, veuve Maffez, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Albert Sallengros  [Auteur] 
42. Secours accordé aux citoyennes Houzelle, mère et fille, natives de Chimay (Ardennes) qui ont prodigué leurs soins aux prisonniers français détenus à Bruxelles (Rapporteur : Bouret) p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Houzelle, la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire et d'indemnité, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Gaspard Charles Bouret  [Auteur] 
43. La Convention accorde une gratification au citoyen Jean-Baptiste Paris, volontaire au ci-devant 2e bataillon belge pour son action héroïque lors de l’incendie de l’hôpital militaire d’Amiens (Rapporteur : Sallengros) pp.253-254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Paris, volontaire au 2e bataillon belge, une somme de 450 livres de gratification en reconnaissance des services rendus à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] pp.253-254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Albert Sallengros  [Auteur] 
44. Secours accordé au citoyen Joseph Meunet, chasseur au 3e bataillon des Belges, blessé à Maubeuge (Rapporteur : Menuau) p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Meunet, chasseur au 3e bataillon des Belges, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Menuau  [Auteur] 
45. Secours accordé au citoyen Jean-Baptiste Huret dont le fils est mort en défendant la patrie (Rapporteur : Menuau) p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Huret, dont le fils est mort en défendant la patrie, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Menuau  [Auteur] 
46. Secours accordé à la citoyenne Marie-Adélaïde Bertain, veuve du citoyen Claude-Antoine Pain, grenadier tué dans l’armée de la Vendée (Rapporteur : Sallengros) p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Bertin, veuve Pain, la somme de 500 livres de gratification et de récompense pour son dévouement à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Albert Sallengros  [Auteur] 
47. Secours accordé à la citoyenne veuve Chaumont, résidant à Commune-Affranchie (Rhône), dont le mari a été tué en combattant les rebelles de la Vendée (Rapporteur : Menuau) pp.254-255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Chaumont la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] pp.254-255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Menuau  [Auteur] 
48. Secours accordé à la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve de Charles-Eugène Duponchel, cape de canonniers tué à Cambrai (Rapporteur : Merlino) p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Poully, veuve Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-François Marie Merlino  [Auteur] 
49. Secours accordé à la citoyenne Marguerite Chevalier, veuve de Jean-Mathias Dauban, tué à la défense de la parie (Rapporteur : Merlino) p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Chevalier, veuve Dauban, mort à la défense de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-François Marie Merlino  [Auteur] 
50. Secours accordé au citoyen Gilbert Alban, de Toulon (Saône-et-Loire), estropié en faisant le service de la cavalerie dans la ci-devant armée révolutionnaire (Rapporteur : Merlino) p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Alban, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-François Marie Merlino  [Auteur] 
51. Secours accordé au citoyen Pierre Dufour, octogénaire et créancier de la Nation, ayant à charge sa femme infirme (Rapporteur : Merlino) p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dufour, octogénaire et créancier de la nation, la somme de 1500 livres à titre de secours provisoire et alimentaire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-François Marie Merlino  [Auteur] 
52. Secours accordé au citoyen Antoine Vignard, blessé en fabriquant des manches de piques (Rapporteur : Menuau) pp.255-256icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de piques, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret] pp.255-256icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Henri Menuau  [Auteur] 
Levée de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.256icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Antoine Louis Levasseur  [Auteur] Paul Jean François Nicolas Barras  [Auteur] Philippe Antoine Merlin de Douai  [Auteur] Louis Marie Stanislas Fréron  [Auteur] 
53. Charles Delacroix présente un projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire relative aux domaines nationaux. La Convention en ordonne l’impression pp.256-259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport] pp.256-259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Charles Delacroix de Contaut  [Auteur] 
54. La Convention décrète le renvoi au comité de législation du rapport du représentant Delcher relatif au séquestre des biens des suspects p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
François-Siméon Bézard  [Auteur] Joseph Etienne Delcher  [Auteur] 

Visualiseur Mirador

1 sur 0

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
227
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le