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Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.27
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.27
Infos
Référence bibliographique
3. Décret relatif au tirage du tableau des jurés (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 27.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
