Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant la levée du séquestre apposé par le directoire du district de Semur (Côte d’Or) sur les biens de la citoyenne Drouhin, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant la levée du séquestre apposé par le directoire du district de Semur (Côte d’Or) sur les biens de la citoyenne Drouhin, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 428.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
428
Dernière page
428
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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