Adresse de l'agent national du district de Mont-Unité (Haute-Garonne) qui annonce que le curé, ayant abdiqué son état de prêtre, renonce à la pension de retraite, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Adresse de l'agent national du district de Mont-Unité (Haute-Garonne) qui annonce que le curé, ayant abdiqué son état de prêtre, renonce à la pension de retraite, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 234.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
234
Dernière page
234
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
