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Décret chargeant la commission d'instruction publique de faire un rapport des fonds et de l'état des écoles de la République, en ordonnant, pour tout instituteur conforme à la loi du 29 frimaire, de recevoir le traitement, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
17. Sur plainte des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) de n’avoir reçu aucun traitement, la Convention décrète que la commission d’instruction publique rendra compte sous 3 jours des fonds mis à sa disposition et de l’état d’organisation des écoles dans toute la République (Rapporteur : Lecointe-Puyraveau)
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Référence bibliographique
Décret chargeant la commission d'instruction publique de faire un rapport des fonds et de l'état des écoles de la République, en ordonnant, pour tout instituteur conforme à la loi du 29 frimaire, de recevoir le traitement, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 344.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
344
Dernière page
344
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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