Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Fleuriot, domicilié à Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)