Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

38. La Convention décrète qu’une indemnité de 100 livres sera versée aux six membres du comité révolutionnaire de Saumur, remis dans leurs fonctions par décret du 22 thermidor (Rapporteur : Menuau)

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Référence bibliographique

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 540.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

540

Dernière page

540

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:11