37. Sur le rapport du représentant Piette, la Convention autorise la municipalité de Provins (Seine-et-Marne) à transférer l’hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant Jacobins
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Décret, présenté par le représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, autorisant la municipalité de Provins (Seine-et-Marne) à transférer les malades de l'hôpital dans la maison des Jacobins, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, autorisant la municipalité de Provins (Seine-et-Marne) à transférer les malades de l'hôpital dans la maison des Jacobins, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Infos
Référence bibliographique
37. Sur le rapport du représentant Piette, la Convention autorise la municipalité de Provins (Seine-et-Marne) à transférer l’hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant Jacobins.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 539-540.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
539
Dernière page
540
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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