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PARLEMENTAIRES

Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
13. Sur la proposition de Roger Ducos, la Convention décrète que, dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés
Pierre Roger Ducos
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Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 237.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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