Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le