35. La Convention adjuge définitivement au citoyen Grignet le moulin du Gay, situé à Baulne (Seine-et-Oise) (Rapporteur : Besson)
Table des matières
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant l'emplacement provisoire du directoire du district de Port-Bireuc (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]p.539
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant l'emplacement provisoire du directoire du district de Port-Bireuc (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]p.539
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.539
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.539
Infos
Référence bibliographique
35. La Convention adjuge définitivement au citoyen Grignet le moulin du Gay, situé à Baulne (Seine-et-Oise) (Rapporteur : Besson).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 539.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
