Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Villefranche (Rhône) qui envoie le tableau des ventes d’immeubles d’émigrés, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Villefranche (Rhône) qui envoie le tableau des ventes d’immeubles d’émigrés, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)