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- 17. Sur plainte des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) de n’avoir reçu aucun traitement, la Convention décrète que la commission d’instruction publique rendra compte sous 3 jours des fonds mis à sa disposition et de l’état d’organisation des écoles dans toute la République (Rapporteur : Lecointe-Puyraveau)