14. La Convention décrète que son comité d’agriculture lui fera un prompt rapport sur l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne) (Rapporteur : Barras)
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Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Infos
Référence bibliographique
14. La Convention décrète que son comité d’agriculture lui fera un prompt rapport sur l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne) (Rapporteur : Barras).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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