Table des matières
1. Félicitations à la Convention sur le courage de l’énergie déployés les 9 et 10 thermidor adressées par a) les sections de la commune d’Auxerre (Yonne), b) le comité de surveillance de Vézelise (Meurthe), c) la société populaire de Landerneau (Finistère), d) la commune de Vouxey (Vosges), e) la commune de Bourg (Ain) ; la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), f) la société révolutionnaire de Redon (Ille-et-Vilaine), g) le tribunal du district de Mâcon (Saône-et-Loire), h) le 1er bataillon de volontaires de Bergues (Nord), i) le conseil général et la société populaire de Seurre (Côte d’Or), j) le détachement de la 32e division de gendarmerie à pied stationné à Franciade (départ, de Paris), k) la société populaire de Viarmes (Seine-et-Oise), 1) le tribunal criminel du départ, du Haut-Rhin, m) la société populaire de Bourg (Bec d’Ambès), n) la société populaire d’Evron (Mayenne), o) le comité révolutionnaire d’Evron, p) le district de Brutus-Villiers (Seine-Inférieure), q) les administrateurs et l’agent national du district d’Evron, r) la commune de Chilly (Seine-et-Marne), s) le comité révolutionnaire de la commune de Cahors (Lot), t) la municipalité de Tours (Indre-et-Loire), u) la société populaire de Roche-sur-Loire (Indre-et-Loire), v) la garde nationale, le tribunal du district, le comité de surveillance et les employés des bureaux de l’administration du district de Chinon-sur-Vienne (Indre-et-Loire), w) les administrateurs et l’agent national du district du Faouët (Morbihan), x) la société populaire de Xantes (Charente-Inférieure), y) les administrateurs du district de Xantes, z) la société populaire de La Rochefoucauld (Charente), a') Goubert, membre du directoire du département de la Meuse, b') la société populaire de Mont-la-Liberté (Pas-de-Calais), c') la garde nationale d’Angers (Maine-et-Loire), d') la commune de Brutus, ci-devant Ris (Seine-et-Oise), e') les républicains de Blois (Loir-et-Cher), f') le bataillon de Le Peletier à Boulogne (Nord), g') les maire, officiers municipaux et conseil général de La Rivière (Calvados), h') les administrateurs du département des Côtes-du-Nord, i') la société populaire de Montauban (Lot), j') les administrateurs et l’agent national du district de Montauban, k') le comité de surveillance, le conseil général de la commune, le tribunal de commerce, le tribunal du district de Montauban), 1') la société populaire de Saint-Quirin (Meurthe), m') la société populaire de Viviers (Ardèche), n') la société populaire de Bruyères (Vosges ?), o') la société populaire de la Montagne d’Hautvillers (Marne), p') la société populaire de Beaumont (Seine-et-Marne), q') le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de Bruyères (Seine-et-Oise), r') le conseil général de Bitche (Moselle), s') le maire de Fontenay-aux-Roses (département de Paris), t') la société populaire de Vitrey (Haute-Saône), u') la société populaire des communes réunies de Valence et Bourg-lès-Valence (Drôme), v') la société populaire de la commune de Dun (Creuse), w') la commune de Thionville (Moselle), x') la société populaire de Masle-sur-Sarthe (Orne)pp.445-465
1. Félicitations à la Convention sur le courage de l’énergie déployés les 9 et 10 thermidor adressées par a) les sections de la commune d’Auxerre (Yonne), b) le comité de surveillance de Vézelise (Meurthe), c) la société populaire de Landerneau (Finistère), d) la commune de Vouxey (Vosges), e) la commune de Bourg (Ain) ; la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), f) la société révolutionnaire de Redon (Ille-et-Vilaine), g) le tribunal du district de Mâcon (Saône-et-Loire), h) le 1er bataillon de volontaires de Bergues (Nord), i) le conseil général et la société populaire de Seurre (Côte d’Or), j) le détachement de la 32e division de gendarmerie à pied stationné à Franciade (départ, de Paris), k) la société populaire de Viarmes (Seine-et-Oise), 1) le tribunal criminel du départ, du Haut-Rhin, m) la société populaire de Bourg (Bec d’Ambès), n) la société populaire d’Evron (Mayenne), o) le comité révolutionnaire d’Evron, p) le district de Brutus-Villiers (Seine-Inférieure), q) les administrateurs et l’agent national du district d’Evron, r) la commune de Chilly (Seine-et-Marne), s) le comité révolutionnaire de la commune de Cahors (Lot), t) la municipalité de Tours (Indre-et-Loire), u) la société populaire de Roche-sur-Loire (Indre-et-Loire), v) la garde nationale, le tribunal du district, le comité de surveillance et les employés des bureaux de l’administration du district de Chinon-sur-Vienne (Indre-et-Loire), w) les administrateurs et l’agent national du district du Faouët (Morbihan), x) la société populaire de Xantes (Charente-Inférieure), y) les administrateurs du district de Xantes, z) la société populaire de La Rochefoucauld (Charente), a') Goubert, membre du directoire du département de la Meuse, b') la société populaire de Mont-la-Liberté (Pas-de-Calais), c') la garde nationale d’Angers (Maine-et-Loire), d') la commune de Brutus, ci-devant Ris (Seine-et-Oise), e') les républicains de Blois (Loir-et-Cher), f') le bataillon de Le Peletier à Boulogne (Nord), g') les maire, officiers municipaux et conseil général de La Rivière (Calvados), h') les administrateurs du département des Côtes-du-Nord, i') la société populaire de Montauban (Lot), j') les administrateurs et l’agent national du district de Montauban, k') le comité de surveillance, le conseil général de la commune, le tribunal de commerce, le tribunal du district de Montauban), 1') la société populaire de Saint-Quirin (Meurthe), m') la société populaire de Viviers (Ardèche), n') la société populaire de Bruyères (Vosges ?), o') la société populaire de la Montagne d’Hautvillers (Marne), p') la société populaire de Beaumont (Seine-et-Marne), q') le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de Bruyères (Seine-et-Oise), r') le conseil général de Bitche (Moselle), s') le maire de Fontenay-aux-Roses (département de Paris), t') la société populaire de Vitrey (Haute-Saône), u') la société populaire des communes réunies de Valence et Bourg-lès-Valence (Drôme), v') la société populaire de la commune de Dun (Creuse), w') la commune de Thionville (Moselle), x') la société populaire de Masle-sur-Sarthe (Orne)pp.445-465
Adresse de la garde nationale, des juges du tribunal du district, du comité de surveillance et des employés des bureaux de l'administration du district de Chinon (Indre-et-Loire) félicitant la Convention pour l'énergie déployée dans la journée du 10 thermidor, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.454-455
Adresse de la garde nationale, des juges du tribunal du district, du comité de surveillance et des employés des bureaux de l'administration du district de Chinon (Indre-et-Loire) félicitant la Convention pour l'énergie déployée dans la journée du 10 thermidor, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.454-455
Lettres des représentants Lambert, Le Carpentier, Du Roy, Alquier et Forestier, en mission dans les départements et aux armées, qui applaudissent aux mesures prises par la Convention dans la journée du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.466-469
Lettres des représentants Lambert, Le Carpentier, Du Roy, Alquier et Forestier, en mission dans les départements et aux armées, qui applaudissent aux mesures prises par la Convention dans la journée du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.466-469
Adresse du général de brigade Varin relatif au procès-verbal du conseil général de la commune de Querqueville (Manche) qui renouvelle le serment de fidélité et d'obéissance à la Convention, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.470-471
Adresse du général de brigade Varin relatif au procès-verbal du conseil général de la commune de Querqueville (Manche) qui renouvelle le serment de fidélité et d'obéissance à la Convention, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.470-471
Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims (Marne) qui mentionne la remise d’une journée de solde par les hussards du 5e régiment pour aider à l’équipement d’un vaisseau, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.474
Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims (Marne) qui mentionne la remise d’une journée de solde par les hussards du 5e régiment pour aider à l’équipement d’un vaisseau, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.474
Adresse des administrateurs du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône) qui informent que les citoyens Jean et Richard, de la commune d'Eyguières, offrent aux salpêtriers de ce district 15 000 quintaux de bois d'olivier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Adresse des administrateurs du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône) qui informent que les citoyens Jean et Richard, de la commune d'Eyguières, offrent aux salpêtriers de ce district 15 000 quintaux de bois d'olivier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Renvoi au comité de salut public du discours de la députation de la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme) qui demande le renouvellement des fonctionnaires publics créés par les Catilina et l’épuration des sociétés populaires, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.476
Renvoi au comité de salut public du discours de la députation de la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme) qui demande le renouvellement des fonctionnaires publics créés par les Catilina et l’épuration des sociétés populaires, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.476
Discussion sur la proposition d'examiner la conduite de tous les fonctionnaires publics, suite à au discours de la députation des citoyens de Billom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]p.477
Discussion sur la proposition d'examiner la conduite de tous les fonctionnaires publics, suite à au discours de la députation des citoyens de Billom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]p.477
Lettre des représentants en mission Brival et Peyssard relatives à la cérémonie de célébration du 10 août par les élèves de l’Ecole de Mars et adressent la copie du discours prononcé à cette fête par un élève, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.478
Lettre des représentants en mission Brival et Peyssard relatives à la cérémonie de célébration du 10 août par les élèves de l’Ecole de Mars et adressent la copie du discours prononcé à cette fête par un élève, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.478
Résumé du rapport fait par le rapporteur du comité des secours concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un martyr assassiné en Vendée, qui a eu des difficulté pour toucher les 1200 livres qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Déroulement des séances]p.480
Résumé du rapport fait par le rapporteur du comité des secours concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un martyr assassiné en Vendée, qui a eu des difficulté pour toucher les 1200 livres qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Déroulement des séances]p.480
Demande de congé du représentant Thomas, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]p.480
Demande de congé du représentant Thomas, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]p.480
Demande de congé du représentant Laboissière, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]p.480
Demande de congé du représentant Laboissière, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]p.480
Demande de congé du représentant Boutroue (de la Sarthe), lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]pp.480-481
Demande de congé du représentant Boutroue (de la Sarthe), lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]pp.480-481
Renvoi au comité des secours, pour prompt rapport, de la pétition du citoyen Bagnères, lieutenant au 2e bataillon de la République, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.481
Renvoi au comité des secours, pour prompt rapport, de la pétition du citoyen Bagnères, lieutenant au 2e bataillon de la République, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.481
Rapport du représentant Thurion, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, qui est donc proposé comme président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]p.481
Rapport du représentant Thurion, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, qui est donc proposé comme président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]p.481
Discussion relative aux fausses accusations dirigées contre le citoyen Dobsent, ensuite nommé président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]p.481
Discussion relative aux fausses accusations dirigées contre le citoyen Dobsent, ensuite nommé président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]p.481
Motion, proposée par Goupilleau (de Fontenay), rayant le nom de Gribeauval de la liste des jurés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.481
Motion, proposée par Goupilleau (de Fontenay), rayant le nom de Gribeauval de la liste des jurés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.481
Décret, proposé par le représentant Monnel, disposant que les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.481
Décret, proposé par le représentant Monnel, disposant que les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.481
41. Sur le rapport de Barère, la Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Occidentales a bien mérité de la République. Une adresse de la province de Guipuzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Les habitants de la Cerdagne ex-espagnole sont affranchis du paiement des droits féodauxpp.481-492
41. Sur le rapport de Barère, la Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Occidentales a bien mérité de la République. Une adresse de la province de Guipuzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Les habitants de la Cerdagne ex-espagnole sont affranchis du paiement des droits féodauxpp.481-492
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, en lisant les lettres des généraux de l'armée et des envoyés en mission, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]pp.481-492
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, en lisant les lettres des généraux de l'armée et des envoyés en mission, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]pp.481-492
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant que l'armée des Pyrénées-Orientales a bien mérité de la République et envoyant au comité de salut public l'adresse de la province de Guipzcoa, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.492
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant que l'armée des Pyrénées-Orientales a bien mérité de la République et envoyant au comité de salut public l'adresse de la province de Guipzcoa, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.492
Levée de la séance du 24 thermidor an II (A août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.493
Levée de la séance du 24 thermidor an II (A août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.493
Reprise de la discussion sur l’organisation des comités de la Convention, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]pp.493-497Bertrand Barrère de VieuzacFrançois-Louis BourdonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Joseph DuhemFrançois Xavier LanthenasJean François Bertrand DelmasJean-Jacques Régis de CambacérèsJean-Jacques de Bréard-DuplessysJean-François Goupilleau de FontenayPierre-Joseph Cambon
Reprise de la discussion sur l’organisation des comités de la Convention, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]pp.493-497
Bertrand Barrère de VieuzacFrançois-Louis BourdonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Joseph DuhemFrançois Xavier LanthenasJean François Bertrand DelmasJean-Jacques Régis de CambacérèsJean-Jacques de Bréard-DuplessysJean-François Goupilleau de FontenayPierre-Joseph Cambon
Motion du représentant Granet qui demande la présentation du projet de décret définitif sur l'organisation des comités pour la séance du 25 thermidor, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.497
Motion du représentant Granet qui demande la présentation du projet de décret définitif sur l'organisation des comités pour la séance du 25 thermidor, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.497
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.499
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.499
Infos
Référence bibliographique
Séance du 24 thermidor an II (11 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 445-499.
Langue
Français
Nombre de pages
55
Première page
445
Dernière page
499
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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