142. Décret sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Vingt suppléants sont désignés afin de remplacer sur le champ les juges et jurés que la discussion pourrait écarter (Rapporteur : Merlin de Douai)
142. Décret sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Vingt suppléants sont désignés afin de remplacer sur le champ les juges et jurés que la discussion pourrait écarter (Rapporteur : Merlin de Douai)