142. Décret sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Vingt suppléants sont désignés afin de remplacer sur le champ les juges et jurés que la discussion pourrait écarter (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
142. Décret sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Vingt suppléants sont désignés afin de remplacer sur le champ les juges et jurés que la discussion pourrait écarter (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 182-184.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
182
Dernière page
184
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