142. Décret sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Vingt suppléants sont désignés afin de remplacer sur le champ les juges et jurés que la discussion pourrait écarter (Rapporteur : Merlin de Douai)

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Référence bibliographique
142. Décret sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Vingt suppléants sont désignés afin de remplacer sur le champ les juges et jurés que la discussion pourrait écarter (Rapporteur : Merlin de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 182-184.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
182
Dernière page
184
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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