Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 474.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le