1. Discussion sur le nombre de membres à nommer pour compléter le comité de sûreté générale. Décret remplaçant les représentants Jagot, David et Lavicomterie (Rapporteurs : Goupilleau de Fontenay et Merlino)

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Langue
Français
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2
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21
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22
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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