1. Discussion sur le nombre de membres à nommer pour compléter le comité de sûreté générale. Décret remplaçant les représentants Jagot, David et Lavicomterie (Rapporteurs : Goupilleau de Fontenay et Merlino)
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Référence bibliographique
1. Discussion sur le nombre de membres à nommer pour compléter le comité de sûreté générale. Décret remplaçant les représentants Jagot, David et Lavicomterie (Rapporteurs : Goupilleau de Fontenay et Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 21-22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
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