20. La Convention décrète que les ci-devant ministres du culte, religieux et religieuses, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes qui leur sont dues et continueront à être payés par trimestre sur le même pied (Rapporteur : Mallarmé)

20. La Convention décrète que les ci-devant ministres du culte, religieux et religieuses, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes qui leur sont dues et continueront à être payés par trimestre sur le même pied (Rapporteur : Mallarmé). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 201.