20. La Convention décrète que les ci-devant ministres du culte, religieux et religieuses, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes qui leur sont dues et continueront à être payés par trimestre sur le même pied (Rapporteur : Mallarmé)
Table des matières
Discussion relative aux pensions des religieux et religieuses et aux autres pensionnaires de la République, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]p.201
Discussion relative aux pensions des religieux et religieuses et aux autres pensionnaires de la République, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]p.201
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.201
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.201
Infos
Référence bibliographique
20. La Convention décrète que les ci-devant ministres du culte, religieux et religieuses, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes qui leur sont dues et continueront à être payés par trimestre sur le même pied (Rapporteur : Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 201.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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