Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Arnaud, notaire de la commune de Rencurel (Isère), de la finance de son office de notaire, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Arnaud, notaire de la commune de Rencurel (Isère), de la finance de son office de notaire, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 53.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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