64. Renvoi au comité de sûreté générale d’une dénonciation relative à l’arrestation arbitraire de citoyens d’Avignon (Rapporteur : Rovère)
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Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du représentant Rovère de remettre en liberté deux mille citoyens d'Avignon arrêtés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.73
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du représentant Rovère de remettre en liberté deux mille citoyens d'Avignon arrêtés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.73
Infos
Référence bibliographique
64. Renvoi au comité de sûreté générale d’une dénonciation relative à l’arrestation arbitraire de citoyens d’Avignon (Rapporteur : Rovère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 73.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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