94. La liste des juges et jurés du tribunal révolutionnaire est décrétée. Les citoyens appelés à ces fonctions sont mis en réquisition et tenus de se rendre à leur poste sur-le-champ (Rapporteur : Merlin de Douai ?)
Table des matières
Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.435
Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.435
Infos
Référence bibliographique
94. La liste des juges et jurés du tribunal révolutionnaire est décrétée. Les citoyens appelés à ces fonctions sont mis en réquisition et tenus de se rendre à leur poste sur-le-champ (Rapporteur : Merlin de Douai ?).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 434-436.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
434
Dernière page
436
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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