94. La liste des juges et jurés du tribunal révolutionnaire est décrétée. Les citoyens appelés à ces fonctions sont mis en réquisition et tenus de se rendre à leur poste sur-le-champ (Rapporteur : Merlin de Douai ?)

94. La liste des juges et jurés du tribunal révolutionnaire est décrétée. Les citoyens appelés à ces fonctions sont mis en réquisition et tenus de se rendre à leur poste sur-le-champ (Rapporteur : Merlin de Douai ?). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 434-436.