94. La liste des juges et jurés du tribunal révolutionnaire est décrétée. Les citoyens appelés à ces fonctions sont mis en réquisition et tenus de se rendre à leur poste sur-le-champ (Rapporteur : Merlin de Douai ?)
94. La liste des juges et jurés du tribunal révolutionnaire est décrétée. Les citoyens appelés à ces fonctions sont mis en réquisition et tenus de se rendre à leur poste sur-le-champ (Rapporteur : Merlin de Douai ?)