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51. La Convention suspend l’exécution d’un arrêté du département de Saône-et-Loire qui condamne Xavier Bernard à la déportation et renvoie sa pétition à ses comités de sûreté générale et de législation (Rapporteur : Chamborre)

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Référence bibliographique
51. La Convention suspend l’exécution d’un arrêté du département de Saône-et-Loire qui condamne Xavier Bernard à la déportation et renvoie sa pétition à ses comités de sûreté générale et de législation (Rapporteur : Chamborre). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
313
Dernière page
313
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