51. La Convention suspend l’exécution d’un arrêté du département de Saône-et-Loire qui condamne Xavier Bernard à la déportation et renvoie sa pétition à ses comités de sûreté générale et de législation (Rapporteur : Chamborre)
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Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation la pétition présentée au nom de Xavier Bertrand, et suspension jusqu'au rapport, de l'exécution de l'arrêté qui le condamne à la déportation, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.313
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation la pétition présentée au nom de Xavier Bertrand, et suspension jusqu'au rapport, de l'exécution de l'arrêté qui le condamne à la déportation, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.313
Infos
Référence bibliographique
51. La Convention suspend l’exécution d’un arrêté du département de Saône-et-Loire qui condamne Xavier Bernard à la déportation et renvoie sa pétition à ses comités de sûreté générale et de législation (Rapporteur : Chamborre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 313.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
313
Dernière page
313
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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