51. La Convention suspend l’exécution d’un arrêté du département de Saône-et-Loire qui condamne Xavier Bernard à la déportation et renvoie sa pétition à ses comités de sûreté générale et de législation (Rapporteur : Chamborre)

51. La Convention suspend l’exécution d’un arrêté du département de Saône-et-Loire qui condamne Xavier Bernard à la déportation et renvoie sa pétition à ses comités de sûreté générale et de législation (Rapporteur : Chamborre). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 313.