24. Décret annulant les congés donnés aux locataires de la maison nationale, ci-devant dite des Pages (Rapporteur : Roger Ducos)
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Référence bibliographique
24. Décret annulant les congés donnés aux locataires de la maison nationale, ci-devant dite des Pages (Rapporteur : Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 17-18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
17
Dernière page
18
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