Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Hû, ancien juge-de-paix de la section du Panthéon-français, à Paris, relative à son réintégration dans son poste, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Hû, ancien juge-de-paix de la section du Panthéon-français, à Paris, relative à son réintégration dans son poste, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le