Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à autoriser le tribunal criminel du département du Lot à juger des déserteurs espagnols assassins de défenseurs de la patrie et à convoquer un juré à cet effet, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Hugues Guillaume Bernard Joseph Monmayou. Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à autoriser le tribunal criminel du département du Lot à juger des déserteurs espagnols assassins de défenseurs de la patrie et à convoquer un juré à cet effet, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 241.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le