Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
Françoise Brunel [Éditeur]Aline Alquier [Éditeur]
Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention, particulièrement sur son attitude lors des journées des 9 et 10 thermidor par a) la société populaire de Montpellier (Hérault), b) les administrateurs du district de Montpellier, c) la société de Libreval (ci-devant Saint-Antonin, Aveyron), d) la commune de Mont-Sarrazin (ci-devant Castelsarrasin, Haute-Garonne), e) le comité révolutionnaire du canton de Marcigny (Saône-et-Loire), f) l’administration du département du Lot-et-Garonne, g) les administrateurs du directoire du département du Bec d’Ambès, h) les autorités constituées de la commune de Beaulieu (Oise), i) le comité de surveillance de la commune d’Auray (Morbihan), j) l’administration du département du Haut-Rhin, k) la commission révolutionnaire établie dans le département de la Mayenne, 1) les administrateurs et l’agent national du district de Lauzerte (Lot), m) le tribunal du district de La Roche-Sauveur (ci-devant La Roche-Bernard, Morbihan), n) le conseil général de la commune de La Roche-Sauveur, o) le conseil général de la commune d’Ambert (Puy-de-Dôme), p) l’administration du département de la Lozère, q) la commune de Champlitte (Haute-Saône), r) le comité révolutionnaire du district de Sarlat (Dordogne), s) le conseil général de la commune d’Annonay (Ardèche), t) le tribunal de Neuville (Loiret), u) les habitants de la commune de Boulogne (Pas-de-Calais), v) la société populaire de Beaumont-sur-Oise (Seine-et-Oise), w) la société populaire de Ploërmel (Morbihan), x) les maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Mont-de-Marsan (Landes), y) le conseil général de la commune de Vouziers (Ardennes), z) la société populaire de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Ardèche), a') le conseil général de Bourg-sur-Rhône, b') les administrateurs du directoire du département du Mont-Blanc, c') la société populaire de Sury-la-Chaux (ci-devant Le Comtal, Loire), d') le conseil général de la commune des Roches-et-Clair-du-Rhône (Isère), e') la société populaire de la commune de Lormes (Nièvre), f') le 14e bataillon de la Charente, au camp du Ligneron (Vendée), g') le conseil général de la commune, le comité de surveillance et la société populaire de Vie (Cantal), h') les administrateurs du directoire du district de Belley (Ain), i') le comité révolutionnaire d’Excideuil (Dordogne), j') le conseil général de la commune d’Ornans (Doubs), k') les administrateurs du district d’Ornans, 1') les administrateurs et l’agent national du district de Melle (Deux-Sèvres), m') la commune de Draveil (Seine-et-Oise)pp.7-22
1. Félicitations adressées à la Convention, particulièrement sur son attitude lors des journées des 9 et 10 thermidor par a) la société populaire de Montpellier (Hérault), b) les administrateurs du district de Montpellier, c) la société de Libreval (ci-devant Saint-Antonin, Aveyron), d) la commune de Mont-Sarrazin (ci-devant Castelsarrasin, Haute-Garonne), e) le comité révolutionnaire du canton de Marcigny (Saône-et-Loire), f) l’administration du département du Lot-et-Garonne, g) les administrateurs du directoire du département du Bec d’Ambès, h) les autorités constituées de la commune de Beaulieu (Oise), i) le comité de surveillance de la commune d’Auray (Morbihan), j) l’administration du département du Haut-Rhin, k) la commission révolutionnaire établie dans le département de la Mayenne, 1) les administrateurs et l’agent national du district de Lauzerte (Lot), m) le tribunal du district de La Roche-Sauveur (ci-devant La Roche-Bernard, Morbihan), n) le conseil général de la commune de La Roche-Sauveur, o) le conseil général de la commune d’Ambert (Puy-de-Dôme), p) l’administration du département de la Lozère, q) la commune de Champlitte (Haute-Saône), r) le comité révolutionnaire du district de Sarlat (Dordogne), s) le conseil général de la commune d’Annonay (Ardèche), t) le tribunal de Neuville (Loiret), u) les habitants de la commune de Boulogne (Pas-de-Calais), v) la société populaire de Beaumont-sur-Oise (Seine-et-Oise), w) la société populaire de Ploërmel (Morbihan), x) les maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Mont-de-Marsan (Landes), y) le conseil général de la commune de Vouziers (Ardennes), z) la société populaire de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Ardèche), a') le conseil général de Bourg-sur-Rhône, b') les administrateurs du directoire du département du Mont-Blanc, c') la société populaire de Sury-la-Chaux (ci-devant Le Comtal, Loire), d') le conseil général de la commune des Roches-et-Clair-du-Rhône (Isère), e') la société populaire de la commune de Lormes (Nièvre), f') le 14e bataillon de la Charente, au camp du Ligneron (Vendée), g') le conseil général de la commune, le comité de surveillance et la société populaire de Vie (Cantal), h') les administrateurs du directoire du district de Belley (Ain), i') le comité révolutionnaire d’Excideuil (Dordogne), j') le conseil général de la commune d’Ornans (Doubs), k') les administrateurs du district d’Ornans, 1') les administrateurs et l’agent national du district de Melle (Deux-Sèvres), m') la commune de Draveil (Seine-et-Oise)pp.7-22
Renvoi aux comités des domaines et des marchés de l'annonce des administrateurs et de l'agent national du district de Thiers (Puy-de-Dôme) de la vente de biens d'émigrés et des dons patriotiques offerts par les municipalités, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Renvoi aux comités]p.23
Renvoi aux comités des domaines et des marchés de l'annonce des administrateurs et de l'agent national du district de Thiers (Puy-de-Dôme) de la vente de biens d'émigrés et des dons patriotiques offerts par les municipalités, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Renvoi aux comités]p.23
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de la section des Lombards qui demandent l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Renvoi aux comités]p.25
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de la section des Lombards qui demandent l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Renvoi aux comités]p.25
Discussion concernant la dénonciation de la section de Montreuil de son comité révolutionnaire, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Discussion]pp.25-31Vadier Marc Guillaume AlexisCochon de Lapparent CharlesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisLe Cointre LaurentBourdon François-LouisMonestier Benoît Jean-BaptisteChâles Pierre Jacques MichelGranet François OmerDuhem Pierre JosephTaillefer Jean GuillaumeBaudot Marc-AntoineAmar AndréThirion DidierCharlier Louis JosephBernard des Sablons ClaudeBernard de Saintes André AntoineTallien Jean LambertMerlin de Thionville Antoine ChristopheLesage-Senault Gaspard Jean JosephPerrin Jean-BaptisteLevasseur RenéBentabole Pierre LouisEhrmann Jean-FrançoisCarnot Lazare Nicolas MargueriteTurreau de Linières LouisLegendre Louis
Discussion concernant la dénonciation de la section de Montreuil de son comité révolutionnaire, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Discussion]pp.25-31
Vadier Marc Guillaume AlexisCochon de Lapparent CharlesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisLe Cointre LaurentBourdon François-LouisMonestier Benoît Jean-BaptisteChâles Pierre Jacques MichelGranet François OmerDuhem Pierre JosephTaillefer Jean GuillaumeBaudot Marc-AntoineAmar AndréThirion DidierCharlier Louis JosephBernard des Sablons ClaudeBernard de Saintes André AntoineTallien Jean LambertMerlin de Thionville Antoine ChristopheLesage-Senault Gaspard Jean JosephPerrin Jean-BaptisteLevasseur RenéBentabole Pierre LouisEhrmann Jean-FrançoisCarnot Lazare Nicolas MargueriteTurreau de Linières LouisLegendre Louis
20. La Convention décrète que les citoyens élargis sans produire les pièces en leur faveur seront réincarcérés. Après une longue discussion, elle rapporte ce décret et celui du 23 thermidor qui ordonnait l’impression du nom des détenus libérés et des personnes ayant sollicité leur élargissement (Rapporteur : Monestier ?)p.33
20. La Convention décrète que les citoyens élargis sans produire les pièces en leur faveur seront réincarcérés. Après une longue discussion, elle rapporte ce décret et celui du 23 thermidor qui ordonnait l’impression du nom des détenus libérés et des personnes ayant sollicité leur élargissement (Rapporteur : Monestier ?)p.33
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Décret]p.33
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Décret]p.33
Demande de congé du représentant Comare, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Demande de congés]pp.33-34
Demande de congé du représentant Comare, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Demande de congés]pp.33-34
Discussion concernant la durée des congés pour les représentants, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Discussion]p.34
Discussion concernant la durée des congés pour les représentants, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Discussion]p.34
Levée de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Déroulement des séances]p.34
Levée de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Déroulement des séances]p.34
Rapport par le représentant Berlier concernant les travaux de la commission établie pour l'organisation des comités, en annexe de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Rapport]pp.34-35
Rapport par le représentant Berlier concernant les travaux de la commission établie pour l'organisation des comités, en annexe de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Rapport]pp.34-35
Projet de décret, présenté par le représentant Berlier, concernant l'organisation des comités, en annexe de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Projet de décret]pp.35-37
Projet de décret, présenté par le représentant Berlier, concernant l'organisation des comités, en annexe de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Projet de décret]pp.35-37
Discours du représentant Garrau après avoir fait retour de la mission auprès de l'armée des Pyrénées-Occidentales, en annexe de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Rapport]p.37
Discours du représentant Garrau après avoir fait retour de la mission auprès de l'armée des Pyrénées-Occidentales, en annexe de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)[Rapport]p.37
1. Félicitations à la Convention sur ses travaux, sur les victoires et sur sa conduite les 9 et 10 thermidor par les municipalités et conseils généraux des communes de a) Rochefort (Charente-Inférieure), b) La Magistère (Lot-et-Garonne), c) Damville (Eure), d) Pont-Croix (Finistère), e) Audierne (Finistère), f) Evron (Mayenne), g) Uzès (Gard), h) Trévoux (Ain), i) Valence (Lot-et-Garonne) ; par les administrations des districts de j) Pont-Croix (Finistère), k) Barbezieux (Charente), 1) Valence (Drôme), m) Marjevols (Lozère), n) Ribérac (Dordogne), o) Cadillac (Bec d’Ambès), p) Montlieu (Charente-Inférieure), q) Rochefort (Charente-Inférieure), r) Mauriac (Cantal), s) Boulogne (Pas-de-Calais), par les administrations des départements de t) Dordogne, u) Ardèche, v) Vaucluse ; par le w) tribunal du Puy (Haute-Loire) ; par les comités révolutionnaires de x) Longny (Orne), y) Tarare (Rhône), z) Rochefort (Charente-Inférieure) et Pont-Croix (Finistère) ; par les corps militaires a') les 3 compagnies du département du Puy-de-Dôme, b') les défenseurs de la patrie au camp de Concourson, Bonnezeaux et Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), c') la garde national de Nevers (Nièvre), d') l’état-major de la garde nationale de Blois (Loir-et-Cher) ; par les sociétés populaires de e') Mont-sur-Sioule (Allier), f') Lorquin (Meurthe), g') Villeneuve-de-Berg (Ardèche), h') Tulle (Corrèze), i') Audierne (Finistère), j') Segonzac (Charente), k') Cebazat (Puy-de-Dôme), 1') Barbezieux (Charente), m') Crest (Drôme), n') Linas (Seine-et-Oise), o') Anse (Rhône), p') Ebblinghem (Nord), q') Grave-Libre (Haute-Garonne), r') Rochefort (Charente-Inférieure), s') Gondrecourt (Meuse), t') L’Isle-Bouchard (Indre-et-Loire), u') Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), v') Auvillar (Lot-et-Garonne), w') Cordes-la-Montagne (Tarn), x') Aubenas (Ardèche), y') Jarras (Gers), z') Mauriac (Cantal), a") Clamecy (Nièvre), b") Mont-sur-Loir (Sarthe), c") Solliès (Var), d") Béziers (Hérault)pp.38-57
1. Félicitations à la Convention sur ses travaux, sur les victoires et sur sa conduite les 9 et 10 thermidor par les municipalités et conseils généraux des communes de a) Rochefort (Charente-Inférieure), b) La Magistère (Lot-et-Garonne), c) Damville (Eure), d) Pont-Croix (Finistère), e) Audierne (Finistère), f) Evron (Mayenne), g) Uzès (Gard), h) Trévoux (Ain), i) Valence (Lot-et-Garonne) ; par les administrations des districts de j) Pont-Croix (Finistère), k) Barbezieux (Charente), 1) Valence (Drôme), m) Marjevols (Lozère), n) Ribérac (Dordogne), o) Cadillac (Bec d’Ambès), p) Montlieu (Charente-Inférieure), q) Rochefort (Charente-Inférieure), r) Mauriac (Cantal), s) Boulogne (Pas-de-Calais), par les administrations des départements de t) Dordogne, u) Ardèche, v) Vaucluse ; par le w) tribunal du Puy (Haute-Loire) ; par les comités révolutionnaires de x) Longny (Orne), y) Tarare (Rhône), z) Rochefort (Charente-Inférieure) et Pont-Croix (Finistère) ; par les corps militaires a') les 3 compagnies du département du Puy-de-Dôme, b') les défenseurs de la patrie au camp de Concourson, Bonnezeaux et Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), c') la garde national de Nevers (Nièvre), d') l’état-major de la garde nationale de Blois (Loir-et-Cher) ; par les sociétés populaires de e') Mont-sur-Sioule (Allier), f') Lorquin (Meurthe), g') Villeneuve-de-Berg (Ardèche), h') Tulle (Corrèze), i') Audierne (Finistère), j') Segonzac (Charente), k') Cebazat (Puy-de-Dôme), 1') Barbezieux (Charente), m') Crest (Drôme), n') Linas (Seine-et-Oise), o') Anse (Rhône), p') Ebblinghem (Nord), q') Grave-Libre (Haute-Garonne), r') Rochefort (Charente-Inférieure), s') Gondrecourt (Meuse), t') L’Isle-Bouchard (Indre-et-Loire), u') Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), v') Auvillar (Lot-et-Garonne), w') Cordes-la-Montagne (Tarn), x') Aubenas (Ardèche), y') Jarras (Gers), z') Mauriac (Cantal), a") Clamecy (Nièvre), b") Mont-sur-Loir (Sarthe), c") Solliès (Var), d") Béziers (Hérault)pp.38-57
Renvoi au comité des finances et des dépêches de l'adresse de la société populaire de la commune de Requista (Aveyron) qui informe des efforts accomplis pour défendre la patrie, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Renvoi au comité des finances et des dépêches de l'adresse de la société populaire de la commune de Requista (Aveyron) qui informe des efforts accomplis pour défendre la patrie, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Dénonciation de la société populaire d'Auxerre (Yonne) de la parution d'un arrêté prescrivant aux agents nationaux des districts de surveiller les sociétés populaires et les autorités constituées, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.60
Dénonciation de la société populaire d'Auxerre (Yonne) de la parution d'un arrêté prescrivant aux agents nationaux des districts de surveiller les sociétés populaires et les autorités constituées, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.60
Motion du représentant Turreau pour que la dénonciation de la société populaire d'Auxerre (Yonne) soit envoyée aux comités pour en faire un rapport, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.60-61
Motion du représentant Turreau pour que la dénonciation de la société populaire d'Auxerre (Yonne) soit envoyée aux comités pour en faire un rapport, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.60-61
13. Les administrateurs du district de Villefranche (Rhône) félicitent la Convention du succès des armées et annoncent que le maire de la commune de Gleizé a trouvé 125 000 livres d’obligations dans la maison d’un condamné. La société populaire de Bouchain (Nord) rend compte de ses activités et se félicite de même du succès des arméespp.62-63
13. Les administrateurs du district de Villefranche (Rhône) félicitent la Convention du succès des armées et annoncent que le maire de la commune de Gleizé a trouvé 125 000 livres d’obligations dans la maison d’un condamné. La société populaire de Bouchain (Nord) rend compte de ses activités et se félicite de même du succès des arméespp.62-63
Décret accordant aux vingt-cinq citoyens de la commune de Saint-Hostien (Haute-Loire), présents à la barre, une somme de 300 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Décret]p.65
Décret accordant aux vingt-cinq citoyens de la commune de Saint-Hostien (Haute-Loire), présents à la barre, une somme de 300 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Décret]p.65
Discours de deux patriotes polonais, réfugiés en France, qui expriment leur reconnaissance pour l'asile trouvé en France, et réponse du Président, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.65-67
Discours de deux patriotes polonais, réfugiés en France, qui expriment leur reconnaissance pour l'asile trouvé en France, et réponse du Président, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.65-67
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la demande de trente-cinq citoyens de la commune d'Orléans (Loiret), persécutés par Robespierre et ses complices, de retrouver les fonctions dont ils étaient revêtus, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]p.67
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la demande de trente-cinq citoyens de la commune d'Orléans (Loiret), persécutés par Robespierre et ses complices, de retrouver les fonctions dont ils étaient revêtus, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]p.67
Don patriotique de la commune d'Anse (Rhône) de 2297 livres, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.67
Don patriotique de la commune d'Anse (Rhône) de 2297 livres, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.67
Don de la société populaire de Valognes (Manche) de deux épaulettes en or et de 30 livres, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.67
Don de la société populaire de Valognes (Manche) de deux épaulettes en or et de 30 livres, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.67
Rapport du représentant Barras de différents faits et pièces relatifs aux événements des journées des 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Rapport]pp.67-69
Rapport du représentant Barras de différents faits et pièces relatifs aux événements des journées des 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Rapport]pp.67-69
Renvoi au comité d'instruction publique du trait de dévouement du citoyen Mettrot, blessé en s'opposant à l'assassinat du commandant La Bazennerie, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi au comité d'instruction publique du trait de dévouement du citoyen Mettrot, blessé en s'opposant à l'assassinat du commandant La Bazennerie, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi au comité de salut public de la lettre du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique pour en faire un rapport, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi au comité de salut public de la lettre du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique pour en faire un rapport, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]p.69
Rapport du représentant Pottier sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Rapport]pp.70-72
Rapport du représentant Pottier sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Rapport]pp.70-72
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Décret]p.72
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Décret]p.72
Ajournement décrété sur la discussion du projet de décret présenté par le représentant Bélier concernant l'organisation des comités, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Déroulement des séances]p.72
Ajournement décrété sur la discussion du projet de décret présenté par le représentant Bélier concernant l'organisation des comités, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Déroulement des séances]p.72
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Vézny (Yonne), convertie en motion par le représentant Jeannest, et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.72-73
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Vézny (Yonne), convertie en motion par le représentant Jeannest, et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.72-73
Rapport du représentant Eschasseriaux aîné sur les mode d'admission du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique James Monroe, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Rapport]p.73
Rapport du représentant Eschasseriaux aîné sur les mode d'admission du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique James Monroe, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Rapport]p.73
Discussion suivant la lecture de la lettre du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique James Monroe et concernant son admission à la Convention, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Discussion]p.73
Discussion suivant la lecture de la lettre du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique James Monroe et concernant son admission à la Convention, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Discussion]p.73
Décret fixant l'admission du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique James Monroe à la Convention, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Décret]p.73
Décret fixant l'admission du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique James Monroe à la Convention, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Décret]p.73
Levée de la séance et signature des secrétaires, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Déroulement des séances]p.73
Levée de la séance et signature des secrétaires, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Déroulement des séances]p.73
Ajournement de la discussion sur un projet de décret du représentant Cambon concernant les rentes viagères, en annexe de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Déroulement des séances]p.75
Ajournement de la discussion sur un projet de décret du représentant Cambon concernant les rentes viagères, en annexe de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Déroulement des séances]p.75
10. La Convention reçoit les félicitations à l’occasion des 9, 10 et 11 thermidor de a) l’administration du département de Saône-et-Loire, b) le tribunal criminel du 2e arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, c) le comité révolutionnaire du canton de Pamiers (Ariège), d) le comité de surveillance du district d’Auch (Gers), e) l’administration du département de l’Ariège, f) le conseil général de la commune de l’Isle-Jourdain (Gers), g) le conseil général de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire), h) la société populaire de Cologne (Gers), i) la société populaire de Seyssel (Ain), j) le juge de paix du canton de Seyssel, k) la société populaire d’Ambérieux (Ain), 1) la société populaire de Pont-de-Vaux (Ain), m) le directoire du département de l’Ain, n) la société populaire de Lure (Haute-Saône), o) la société populaire de Tours (Indre-et-Loire), p) la société populaire de Lauzerte (Lot), q) les administrateurs du département de Vendée, r) la société populaire de Treignac (Corrèze), s) la société populaire de Corme-la-Forêt (Charente-Inférieure), t) le comité de surveillance de Corme-la-Forêt, u) l’administration du département de l’Hérault, v) les administrateurs du département de la Corrèze, w) la commission départementale du Jura, x) l’administration du département du Tarn, y) les canonniers de la section du Finistère (Paris), z) les autorités constituées et la société populaire de La Bazoche (Eure-et-Loir)pp.80-90
10. La Convention reçoit les félicitations à l’occasion des 9, 10 et 11 thermidor de a) l’administration du département de Saône-et-Loire, b) le tribunal criminel du 2e arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, c) le comité révolutionnaire du canton de Pamiers (Ariège), d) le comité de surveillance du district d’Auch (Gers), e) l’administration du département de l’Ariège, f) le conseil général de la commune de l’Isle-Jourdain (Gers), g) le conseil général de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire), h) la société populaire de Cologne (Gers), i) la société populaire de Seyssel (Ain), j) le juge de paix du canton de Seyssel, k) la société populaire d’Ambérieux (Ain), 1) la société populaire de Pont-de-Vaux (Ain), m) le directoire du département de l’Ain, n) la société populaire de Lure (Haute-Saône), o) la société populaire de Tours (Indre-et-Loire), p) la société populaire de Lauzerte (Lot), q) les administrateurs du département de Vendée, r) la société populaire de Treignac (Corrèze), s) la société populaire de Corme-la-Forêt (Charente-Inférieure), t) le comité de surveillance de Corme-la-Forêt, u) l’administration du département de l’Hérault, v) les administrateurs du département de la Corrèze, w) la commission départementale du Jura, x) l’administration du département du Tarn, y) les canonniers de la section du Finistère (Paris), z) les autorités constituées et la société populaire de La Bazoche (Eure-et-Loir)pp.80-90
Lettre et proclamation du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), sur la conspiration de Robespierre, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.100-102
Lettre et proclamation du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), sur la conspiration de Robespierre, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.100-102
Adresse et délibération des administrateurs du district de Haguenau (Bas-Rhin) qui annoncent le refus de la commune de Monswiller de recevoir les secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.108
Adresse et délibération des administrateurs du district de Haguenau (Bas-Rhin) qui annoncent le refus de la commune de Monswiller de recevoir les secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.108
Passage à l'ordre du jour sur la demande du représentant Fouquet-Tinville d'être autorisé à se faire remettre les exemplaires du Moniteur, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]p.114
Passage à l'ordre du jour sur la demande du représentant Fouquet-Tinville d'être autorisé à se faire remettre les exemplaires du Moniteur, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]p.114
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 450 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Perrin domicilié à La Varenne-Saint-Maur (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 450 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Perrin domicilié à La Varenne-Saint-Maur (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 700 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Hebin domicilié à Vaugirard (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 700 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Hebin domicilié à Vaugirard (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 600 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Roudey domicilié à Courcy (Cantal), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 600 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Roudey domicilié à Courcy (Cantal), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 350 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Fournier domicilié à Gardonne (Dordogne), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 350 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Fournier domicilié à Gardonne (Dordogne), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, fixant que les fermiers des biens nationaux dans l'impossibilité de payer en nature pourront effectuer le paiement des fermages en assignats, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, fixant que les fermiers des biens nationaux dans l'impossibilité de payer en nature pourront effectuer le paiement des fermages en assignats, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Rapport du représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Rapport]pp.116-118
Rapport du représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Rapport]pp.116-118
Décret, présenté par le représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, fixant qu'il n'y a pas lieu à remboursement ni indemnité sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par le représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, fixant qu'il n'y a pas lieu à remboursement ni indemnité sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décrets, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 500 livres à titre de secours provisoire à la veuve Hainly de la commune de Belfort, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décrets, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 500 livres à titre de secours provisoire à la veuve Hainly de la commune de Belfort, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 600 livres à titre de secours provisoire à la veuve Villevalleix de la commune de Grasse, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 600 livres à titre de secours provisoire à la veuve Villevalleix de la commune de Grasse, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 400 livres à titre de secours provisoire au citoyen Bergue, brigadier au 2° régiment des chasseurs à cheval, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]pp.118-119
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 400 livres à titre de secours provisoire au citoyen Bergue, brigadier au 2° régiment des chasseurs à cheval, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]pp.118-119
Renvoi à la commission du mouvement des troupes de terre la demande des militaires transférés des prisons d’Arras de celles d’Ypres, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.119
Renvoi à la commission du mouvement des troupes de terre la demande des militaires transférés des prisons d’Arras de celles d’Ypres, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.119
Nomination des nouveaux membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.119
Nomination des nouveaux membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.119
60. James Monroe est proclamé ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique près de la République française. Ses lettres de créance, son discours à l’Assemblée et la réponse du président de la Convention seront imprimés en français et en américain et insérés au bulletin. Les drapeaux des deux pays seront déposés dans la salle des séances en signe d’union et de fraternité (Rapporteur : Moyse Bayle)pp.119-122
60. James Monroe est proclamé ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique près de la République française. Ses lettres de créance, son discours à l’Assemblée et la réponse du président de la Convention seront imprimés en français et en américain et insérés au bulletin. Les drapeaux des deux pays seront déposés dans la salle des séances en signe d’union et de fraternité (Rapporteur : Moyse Bayle)pp.119-122
La Convention accorde l'admission du ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.119
La Convention accorde l'admission du ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.119
Brèves échanges sur la place à accorder au ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique et introduction du Président, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]pp.119-120
Brèves échanges sur la place à accorder au ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique et introduction du Président, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]pp.119-120
Discours de James Monroe, ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique et réponse du Président de la Convention, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.120-122
Discours de James Monroe, ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique et réponse du Président de la Convention, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.120-122
Applaudissements et témoignages de fraternité au ministre des États-Unis, et proposition de disposer les deux drapeaux dans la salle des séances en signe d'union des deux pays, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.122
Applaudissements et témoignages de fraternité au ministre des États-Unis, et proposition de disposer les deux drapeaux dans la salle des séances en signe d'union des deux pays, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.122
Décret, proposé par plusieurs membres, qui, en reconnaissant le ministre des États-Unis, ordonne l'impression du discours et de la réponse du président dans les deux langues et l'affichage des deux drapeaux dans la salle des séances, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.122
Décret, proposé par plusieurs membres, qui, en reconnaissant le ministre des États-Unis, ordonne l'impression du discours et de la réponse du président dans les deux langues et l'affichage des deux drapeaux dans la salle des séances, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.122
Suite de la discussion du titre Ier et du 1er article du titre II du rapport sur l’organisation des comités, en annexe de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]pp.122-124Rewbell Jean FrançoisThibault Anne Alexandre MarieTallien Jean LambertMathieu-Mirampal Jean-Baptiste CharlesBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardCambon Pierre-JosephCharlier Louis JosephBourdon François-LouisCarrier Jean-BaptisteDelmas Jean François BertrandThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisLecointe-Puyraveau Michel Mathieu
Suite de la discussion du titre Ier et du 1er article du titre II du rapport sur l’organisation des comités, en annexe de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]pp.122-124
Rewbell Jean FrançoisThibault Anne Alexandre MarieTallien Jean LambertMathieu-Mirampal Jean-Baptiste CharlesBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardCambon Pierre-JosephCharlier Louis JosephBourdon François-LouisCarrier Jean-BaptisteDelmas Jean François BertrandThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisLecointe-Puyraveau Michel Mathieu
Renvoi au comité d'instruction publique de la demande de secours du citoyen Vaillant, savant en ostéologie, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Renvoi au comité d'instruction publique de la demande de secours du citoyen Vaillant, savant en ostéologie, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Renvoi aux comités]p.158
77. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention rapporte la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants. Les mises en liberté, en exécution de cette loi, seront définitives. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, la Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’étendre la loi aux marins et ouvriers des ports. Même décision sur la proposition de spécifier que la loi s’applique aux «citoyennes », le mot «citoyens » étant génériquepp.158-160
77. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention rapporte la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants. Les mises en liberté, en exécution de cette loi, seront définitives. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, la Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’étendre la loi aux marins et ouvriers des ports. Même décision sur la proposition de spécifier que la loi s’applique aux «citoyennes », le mot «citoyens » étant génériquepp.158-160
Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.158-159
Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.158-159
Décret rapportant la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.159
Décret rapportant la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.159
Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux marins et aux ouvriers des ports, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.159
Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux marins et aux ouvriers des ports, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.159
Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux femmes, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.159-160
Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux femmes, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.159-160
Discussion sur la prolongation du congé du représentant Jorrand, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.160
Discussion sur la prolongation du congé du représentant Jorrand, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.160
Décret autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.160
Décret autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.160
Discussion d'une proposition autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.160
Discussion d'une proposition autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.160
Décret rayant le citoyen Forceville de la liste des jurés du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret rayant le citoyen Forceville de la liste des jurés du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret rayant le citoyen Mathey de la liste des jurés du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret rayant le citoyen Mathey de la liste des jurés du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret autorisant le comité de sureté générale à prononcer la mise en liberté des citoyens arrêtés antérieurement au 9 thermidor, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret autorisant le comité de sureté générale à prononcer la mise en liberté des citoyens arrêtés antérieurement au 9 thermidor, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret autorisant la citoyenne veuve Azéma et sa mère à se rendre à Paris pour donner des éclaircissements aux comités saisis de leur réclamation, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret autorisant la citoyenne veuve Azéma et sa mère à se rendre à Paris pour donner des éclaircissements aux comités saisis de leur réclamation, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Reprise de la discussion sur le projet d'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Déroulement des séances]p.161
Reprise de la discussion sur le projet d'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Déroulement des séances]p.161
Discussion de l'article 1 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.161-162
Discussion de l'article 1 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.161-162
Discussion de l'article 2 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.162
Discussion de l'article 2 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.162
Levée de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Déroulement des séances]p.162
Levée de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Déroulement des séances]p.162
1. Félicitations adressées à la Convention sur son attitude dans la nuit du 9 au 10 thermidor, par a) le 2e bataillon du 67e régiment d’infanterie, b) la société populaire de Cassaigne (Gers), c) la société républicaine de L’Isle-Jourdain (Gers), d) la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Montrevel (Ain), e) le tribunal du district de Melle (Deux-Sèvres), f) le tribunal criminel du département de Charente-Inférieure, g) la société populaire de Vallon-sur-Ardèche (ci-devant Pont d’Arc, Ardèche), h) la société populaire de La Ferté-les-Bois (Eure-et-Loir), i) la municipalité, la société populaire et la commune de Gennevilliers (département de Paris), j) le conseil général, le comité de surveillance, la société populaire de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise), k) le conseil général de la commune de Quimper (Finistère), 1) le 1er bataillon du Nord, m) le tribunal du district de Sarre-Libre séant à Bouzonville (Moselle), n) la société populaire de Caen (Calvados), o) la société populaire de Pamiers (Ariège), p) les administrateurs et l’agent national du district de Pamiers, q) la société populaire de Belvédère (Saône-et-Loire), r) le comité de surveillance de la commune d’Auvillar (Lot-et-Garonne), s) les administrateurs du district de Commercy (Meuse), t) la 4e division de l’Armée des Alpes, u) le 4e bataillon du Nord, v) la société populaire de Vivonne (Vienne), w) le maire et les officiers municipaux de Vivonne, x) la société populaire de Lixheim (Meurthe, aujourd’hui Moselle), y) le bataillon de la lre réquisition du district d’Evaux (Creuse), z) la société populaire d’Orange (Vaucluse), a') le comité de surveillance de Chauny (Aisne), b') les canonniers des sections du Temple, de Montreuil et du Muséum (Paris), c') la société populaire de Cozès (Charente-Inférieure), d') le 9e régiment de hussards, e') la société populaire de Wassigny (Ardennes), f') les administrateurs du district de Carentan (Manche), g') le 3e bataillon de la Nièvre, Armée de Brest, h') les officiers de santé et les malades de l’hôpital militaire de Clermont-Oise, i') la société populaire de Chinon (Indre-et-Loire), j') la société populaire de Laurent-Médoc (Bec d’Ambès), k') la société populaire de Lamarche (Vosges), 1') la société populaire de Douarnenez (Finistère), m') les administrateurs du district de Mont-de-Marsan (Landes), n') la commune de Chaligny (Meurthe), o') la société populaire de Genis (Charente-Inférieure), p') la société populaire de Mirambeau (Charente-Inférieure), et les administrateurs du département de l’Isère, le conseil général de Grenoble, le conseil permanent du district et les membres du tribunal du district de Grenoble, les administrateurs et l’agent national du district et la société populaire de Chinon, la commune de Vautry-la-Montagne (Vaudry, Calvados ?)pp.163-179
1. Félicitations adressées à la Convention sur son attitude dans la nuit du 9 au 10 thermidor, par a) le 2e bataillon du 67e régiment d’infanterie, b) la société populaire de Cassaigne (Gers), c) la société républicaine de L’Isle-Jourdain (Gers), d) la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Montrevel (Ain), e) le tribunal du district de Melle (Deux-Sèvres), f) le tribunal criminel du département de Charente-Inférieure, g) la société populaire de Vallon-sur-Ardèche (ci-devant Pont d’Arc, Ardèche), h) la société populaire de La Ferté-les-Bois (Eure-et-Loir), i) la municipalité, la société populaire et la commune de Gennevilliers (département de Paris), j) le conseil général, le comité de surveillance, la société populaire de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise), k) le conseil général de la commune de Quimper (Finistère), 1) le 1er bataillon du Nord, m) le tribunal du district de Sarre-Libre séant à Bouzonville (Moselle), n) la société populaire de Caen (Calvados), o) la société populaire de Pamiers (Ariège), p) les administrateurs et l’agent national du district de Pamiers, q) la société populaire de Belvédère (Saône-et-Loire), r) le comité de surveillance de la commune d’Auvillar (Lot-et-Garonne), s) les administrateurs du district de Commercy (Meuse), t) la 4e division de l’Armée des Alpes, u) le 4e bataillon du Nord, v) la société populaire de Vivonne (Vienne), w) le maire et les officiers municipaux de Vivonne, x) la société populaire de Lixheim (Meurthe, aujourd’hui Moselle), y) le bataillon de la lre réquisition du district d’Evaux (Creuse), z) la société populaire d’Orange (Vaucluse), a') le comité de surveillance de Chauny (Aisne), b') les canonniers des sections du Temple, de Montreuil et du Muséum (Paris), c') la société populaire de Cozès (Charente-Inférieure), d') le 9e régiment de hussards, e') la société populaire de Wassigny (Ardennes), f') les administrateurs du district de Carentan (Manche), g') le 3e bataillon de la Nièvre, Armée de Brest, h') les officiers de santé et les malades de l’hôpital militaire de Clermont-Oise, i') la société populaire de Chinon (Indre-et-Loire), j') la société populaire de Laurent-Médoc (Bec d’Ambès), k') la société populaire de Lamarche (Vosges), 1') la société populaire de Douarnenez (Finistère), m') les administrateurs du district de Mont-de-Marsan (Landes), n') la commune de Chaligny (Meurthe), o') la société populaire de Genis (Charente-Inférieure), p') la société populaire de Mirambeau (Charente-Inférieure), et les administrateurs du département de l’Isère, le conseil général de Grenoble, le conseil permanent du district et les membres du tribunal du district de Grenoble, les administrateurs et l’agent national du district et la société populaire de Chinon, la commune de Vautry-la-Montagne (Vaudry, Calvados ?)pp.163-179
Décret accordant à la citoyenne Méleville une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.181
Décret accordant à la citoyenne Méleville une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.181
Extrait de l'arrêté du représentant Hentz, envoyé par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.192-193
Extrait de l'arrêté du représentant Hentz, envoyé par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.192-193
Extraits de la relation imprimée de la fête de la raison célébrée à Thioville (Moselle), envoyé par la société populaire de la même commune pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.202-204
Extraits de la relation imprimée de la fête de la raison célébrée à Thioville (Moselle), envoyé par la société populaire de la même commune pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.202-204
Arrêté du représentant du peuple Hentz pour la remise en liberté de Dechaux, envoyée par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.204
Arrêté du représentant du peuple Hentz pour la remise en liberté de Dechaux, envoyée par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.204
Déclaration de la citoyenne Dechaux relative au mauvais traitement au'elle a reçu du représentant Hentz, envoyée par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.204-205
Déclaration de la citoyenne Dechaux relative au mauvais traitement au'elle a reçu du représentant Hentz, envoyée par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.204-205
Pièces relatives au mauvais traitement et à l'arrestation des citoyens Riscles et Nicolas par le représentant Hentz, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.208-209
Pièces relatives au mauvais traitement et à l'arrestation des citoyens Riscles et Nicolas par le représentant Hentz, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.208-209
Pièces relatives à Bissy et Bricard, détenus, ce dernier arbitrairement, par le représentant Hentz, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.210-211
Pièces relatives à Bissy et Bricard, détenus, ce dernier arbitrairement, par le représentant Hentz, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.210-211
Déclarations de plusieurs citoyens sur la manière dont ils ont été traités par les représentants, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.212-213
Déclarations de plusieurs citoyens sur la manière dont ils ont été traités par les représentants, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.212-213
Procès-verbaux des séances extraordinaires de la société populaire de Thionville (Moselle) qui contiennent des déclarations sur la conduite des représentants du peuple, envoyés par la société populaire de la même commune pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-215
Procès-verbaux des séances extraordinaires de la société populaire de Thionville (Moselle) qui contiennent des déclarations sur la conduite des représentants du peuple, envoyés par la société populaire de la même commune pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-215
Déclaration de Raulet sur ce qu'a dit Hentz au sujet d'une lettre qu'il écrivait au comité de Sûreté générale, envoyée par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.215-216
Déclaration de Raulet sur ce qu'a dit Hentz au sujet d'une lettre qu'il écrivait au comité de Sûreté générale, envoyée par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.215-216
Rapport des commissaires députés de la société populaire auprès du représentant Hentz à Landau, envoyé par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Rapport des commissaires députés de la société populaire auprès du représentant Hentz à Landau, envoyé par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Adresse du comité révolutionnaire des trois cantons réunis, séant à Girons (Ariège) qui demande à la Convention de garder à son poste le représentant Chaudron-Rousseau, en mission dans son département, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.226-227
Adresse du comité révolutionnaire des trois cantons réunis, séant à Girons (Ariège) qui demande à la Convention de garder à son poste le représentant Chaudron-Rousseau, en mission dans son département, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.226-227
Lettre de Jean-Antoine Tiran, lieutenant de gendarmerie dans le département de Vaucluse, qui demande de changer de nom, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.227
Lettre de Jean-Antoine Tiran, lieutenant de gendarmerie dans le département de Vaucluse, qui demande de changer de nom, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.227
Discussion concernant la demande de remise en liberté des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.227-228
Discussion concernant la demande de remise en liberté des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.227-228
Décret accordant la libération des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, sur la motion du représentant Duhem, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.228
Décret accordant la libération des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, sur la motion du représentant Duhem, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.228
Rapport du représentant Monnel, au nom du comité des décrets, sur la question de savoir sur quel bulletin les décrets non imprimés sont insérés, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Rapport]p.228
Rapport du représentant Monnel, au nom du comité des décrets, sur la question de savoir sur quel bulletin les décrets non imprimés sont insérés, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Rapport]p.228
Décret, proposé par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, statuant que seulement les lois d’intérêt public ou d’exécution générale seront imprimés au Bulletin des lois, toutes les autres au Bulletin de correspondance, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]pp.228-229
Décret, proposé par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, statuant que seulement les lois d’intérêt public ou d’exécution générale seront imprimés au Bulletin des lois, toutes les autres au Bulletin de correspondance, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]pp.228-229
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.229
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.229
Intervention du représentant Barailon s'étonnant que sur la liste des émigrés puissent se trouver des représentants du peuple, et demande qu'il soit décidé de ne plus les inscrire sur ces listes, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.229
Intervention du représentant Barailon s'étonnant que sur la liste des émigrés puissent se trouver des représentants du peuple, et demande qu'il soit décidé de ne plus les inscrire sur ces listes, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.229
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la reprise de Quesnoy, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Rapport]pp.229-231
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la reprise de Quesnoy, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Rapport]pp.229-231
Le représentant Courtois (de l'Aube) remplace Charlier à la commission nommée pour la levée des scellés et l'examen des papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.231
Le représentant Courtois (de l'Aube) remplace Charlier à la commission nommée pour la levée des scellés et l'examen des papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.231
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.231
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.231
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Garrau, Baudot et Delcher en tant que représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Occidentales et le citoyen Moncey en tant que général en chef de la même armée, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Garrau, Baudot et Delcher en tant que représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Occidentales et le citoyen Moncey en tant que général en chef de la même armée, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Décret, présenté par le représentant Bar au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la réintégration dans leurs fonctions des patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor, qui étaient fonctionnaires publics, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Décret, présenté par le représentant Bar au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la réintégration dans leurs fonctions des patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor, qui étaient fonctionnaires publics, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Discussion concernant l'autorisation à imprimer les discours de Robespierre et Saint-Just qui ont été retrouvés, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.234
Discussion concernant l'autorisation à imprimer les discours de Robespierre et Saint-Just qui ont été retrouvés, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.234
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.235
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.235
Discussion concernant la pétition du citoyen D'Aubin, de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne), qui réclame la liberté pour les douze citoyens victimes de calomnie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.235-236
Discussion concernant la pétition du citoyen D'Aubin, de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne), qui réclame la liberté pour les douze citoyens victimes de calomnie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.235-236
36. La Convention renvoie à divers comités les pétitions suivantes : A) Grangé et Loyer, voituriers au service de la République pris et pillés par les Autrichiens, B) la commune de Brice-Libre (ci-devant Saint-Brice, Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, C) E. Vincent épouse Rousset, nourrice à Wissous (Seine-et-Oise) qui demande à être indemnisée des frais de garde d’un enfant abandonné à ses soins depuis près de 8 ans, D) les veuves et orphelins des soldats morts dans les anciennes guerres demandent l’exécution du décret de la Convention relatif à leurs pensions, E) la veuve Honoré, malade, demande un secours d’urgence, F) la femme Lambert de la section de la République (Paris) réduite à l’indigence avec ses 3 enfants et son mari blessé, G) A. Loncry demande une indemnité proportionnée aux 17 ans de service de son père, ex-professeur à l’université de Pont-à-Mousson, H) l’ancien chirurgien G. Second sollicite une récompense pour sa découverte en matière de maladies scrofuleuses, I) Lavalette, chirurgien dans les armées de la République signale des abus commis dans les hôpitaux militaires, J) Frotié, ex-président de la 13e section de Versailles (Seine-et-Oise) se plaint d’une cabale montée contre lui, K) Martin, femme Milscent dont le mari s’est cru concerné par le décret du 2 thermidor, demande, en attendant l’éclaircissement de son cas, l’autorisation pour ce dernier de revenir à Paris pour ses affaires, L) la femme Bernard de la section Bonne-Nouvelle (Paris) demande la libération de son mari, incarcéré pour avoir été trouvé porteur de 2 assignats jugés faux, M) la Convention charge le comité de sûreté générale de statuer d’ici 3 jours sur le cas de Garebeuf détenu depuis 5 mois et dont l’épouse demande la mise en liberté, N) deux fils sans ressources de Ch. Paulin, détenu depuis le 3 thermidor, demandent la libération de leur père, O) J. -B. Puyou, ci-devant agent de l’ambassade de France en Espagne, dépouillé de ses biens puis expulsé de ce pays et désormais dans la misère, insiste pour que les effets espagnols en France servent à son indemnisation, P) la veuve Hugot demande une pension comme veuve d’un receveur de la ci-devant régie des Aides, Q) les créanciers de M. Perichon, ex-entrepreneur général de l’hôpital de la Salpétrière à Paris, demandent à être payés sur les sommes dues à sa veuve, R) la société populaire de Quingey (Doubs) souhaite conserver dans ce départ, le représentant Lejeune dont elle apprécie les qualitéspp.238-252
36. La Convention renvoie à divers comités les pétitions suivantes : A) Grangé et Loyer, voituriers au service de la République pris et pillés par les Autrichiens, B) la commune de Brice-Libre (ci-devant Saint-Brice, Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, C) E. Vincent épouse Rousset, nourrice à Wissous (Seine-et-Oise) qui demande à être indemnisée des frais de garde d’un enfant abandonné à ses soins depuis près de 8 ans, D) les veuves et orphelins des soldats morts dans les anciennes guerres demandent l’exécution du décret de la Convention relatif à leurs pensions, E) la veuve Honoré, malade, demande un secours d’urgence, F) la femme Lambert de la section de la République (Paris) réduite à l’indigence avec ses 3 enfants et son mari blessé, G) A. Loncry demande une indemnité proportionnée aux 17 ans de service de son père, ex-professeur à l’université de Pont-à-Mousson, H) l’ancien chirurgien G. Second sollicite une récompense pour sa découverte en matière de maladies scrofuleuses, I) Lavalette, chirurgien dans les armées de la République signale des abus commis dans les hôpitaux militaires, J) Frotié, ex-président de la 13e section de Versailles (Seine-et-Oise) se plaint d’une cabale montée contre lui, K) Martin, femme Milscent dont le mari s’est cru concerné par le décret du 2 thermidor, demande, en attendant l’éclaircissement de son cas, l’autorisation pour ce dernier de revenir à Paris pour ses affaires, L) la femme Bernard de la section Bonne-Nouvelle (Paris) demande la libération de son mari, incarcéré pour avoir été trouvé porteur de 2 assignats jugés faux, M) la Convention charge le comité de sûreté générale de statuer d’ici 3 jours sur le cas de Garebeuf détenu depuis 5 mois et dont l’épouse demande la mise en liberté, N) deux fils sans ressources de Ch. Paulin, détenu depuis le 3 thermidor, demandent la libération de leur père, O) J. -B. Puyou, ci-devant agent de l’ambassade de France en Espagne, dépouillé de ses biens puis expulsé de ce pays et désormais dans la misère, insiste pour que les effets espagnols en France servent à son indemnisation, P) la veuve Hugot demande une pension comme veuve d’un receveur de la ci-devant régie des Aides, Q) les créanciers de M. Perichon, ex-entrepreneur général de l’hôpital de la Salpétrière à Paris, demandent à être payés sur les sommes dues à sa veuve, R) la société populaire de Quingey (Doubs) souhaite conserver dans ce départ, le représentant Lejeune dont elle apprécie les qualitéspp.238-252
Pétition des citoyens Grangé et Loyer, voituriers au service de la République pris et pillés par les Autrichiens, renvoyée au comité des secours ainsi que toutes les pièces présentées, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.238-240
Pétition des citoyens Grangé et Loyer, voituriers au service de la République pris et pillés par les Autrichiens, renvoyée au comité des secours ainsi que toutes les pièces présentées, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.238-240
Pétition de la commune de Brice-Libre (Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, renvoyée au comité des secours, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Pétition de la commune de Brice-Libre (Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, renvoyée au comité des secours, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la commune de Brice-Libre (Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la commune de Brice-Libre (Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Renvoi aux comités]p.241
1. Félicitations adressées à la Convention par a) les sections de la commune de Lisieux (Calvados), b) le directoire du district de Lisieux, c) les administrateurs du district de Neuville (Loiret ?), d) l’administration du district de Mirande (Gers), e) les administrateurs et l’agent national du district d’Auch (Gers), f) le tribunal du district de Nogaro (Gers), g) le tribunal criminel du Gers, h) l’administration du département du Gers, i) le conseil général de la commune de Villefranche (Aveyron), j) l’administration du district de Mirecourt (Vosges), k) l’administration du district de Lodève (Hérault), 1) la municipalité de Loriol (Drôme), m) les administrateurs et l’agent national de Carcacassonne (Aude), n) le conseil général de la commune de Montagny (Loire), o) le comité de surveillance de Montereau (Seine-et-Marne), p) le tribunal du district d’Aurillac (Cantal), q) les administrateurs du district de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), r) les administrateurs du département du Lot, s) la commune d’Herbeville (Seine-et-Oise), t) le conseil général de Damazan (Lot-et-Garonne), u) le tribunal civil de Pont-sur-Rhône (ci-devant Pont-Saint-Esprit, Gard), v) les administrateurs du district de Vouziers (Ardennes), w) la société populaire de La Magistère (Lot-et-Garonne)pp.253-261
1. Félicitations adressées à la Convention par a) les sections de la commune de Lisieux (Calvados), b) le directoire du district de Lisieux, c) les administrateurs du district de Neuville (Loiret ?), d) l’administration du district de Mirande (Gers), e) les administrateurs et l’agent national du district d’Auch (Gers), f) le tribunal du district de Nogaro (Gers), g) le tribunal criminel du Gers, h) l’administration du département du Gers, i) le conseil général de la commune de Villefranche (Aveyron), j) l’administration du district de Mirecourt (Vosges), k) l’administration du district de Lodève (Hérault), 1) la municipalité de Loriol (Drôme), m) les administrateurs et l’agent national de Carcacassonne (Aude), n) le conseil général de la commune de Montagny (Loire), o) le comité de surveillance de Montereau (Seine-et-Marne), p) le tribunal du district d’Aurillac (Cantal), q) les administrateurs du district de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), r) les administrateurs du département du Lot, s) la commune d’Herbeville (Seine-et-Oise), t) le conseil général de Damazan (Lot-et-Garonne), u) le tribunal civil de Pont-sur-Rhône (ci-devant Pont-Saint-Esprit, Gard), v) les administrateurs du district de Vouziers (Ardennes), w) la société populaire de La Magistère (Lot-et-Garonne)pp.253-261
Sur proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète la mise en liberté des frères de Cécile Renault et leur retour à l’Armée du Nord où ils percevront leur solde, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Décret]p.261
Sur proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète la mise en liberté des frères de Cécile Renault et leur retour à l’Armée du Nord où ils percevront leur solde, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Décret]p.261
Une section de la commune de Troyes (Aube), indignée par les féroces Anglais, envoie un don pour la marine, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.262
Une section de la commune de Troyes (Aube), indignée par les féroces Anglais, envoie un don pour la marine, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.262
Le représentant Calon présente au nom de la société populaire de Grandvilliers (Oise) une épée d’argent, offerte par Lagrezie pour le citoyen entré le premier au Quesnoy lors de la reprise de la place, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.262
Le représentant Calon présente au nom de la société populaire de Grandvilliers (Oise) une épée d’argent, offerte par Lagrezie pour le citoyen entré le premier au Quesnoy lors de la reprise de la place, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.262
Reprise de la discussion sur l'organisation des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]pp.262-263
Reprise de la discussion sur l'organisation des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]pp.262-263
Discussion de l'article VII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]p.263
Discussion de l'article VII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]p.263
Adoption des articles VII et VIII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Décret]pp.263-264
Adoption des articles VII et VIII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Décret]pp.263-264
Sur rapport du représentant Sallengros, la Convention accorde un secours à P.-L. Décosse, volontaire blessé, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Décret]p.264
Sur rapport du représentant Sallengros, la Convention accorde un secours à P.-L. Décosse, volontaire blessé, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Décret]p.264
8. Des députés du district et de la société populaire de Nîmes (Gard) racontent ce qui s’est passé dans leur ville à l’annonce du supplice de Robespierre. Le comité de sûreté générale fera un rapport à ce sujet et examinera la proposition de réintégrer dans leurs fonctions tous les fonctionnaires publics libérés (Rapporteur : Chazal ?)pp.264-265
8. Des députés du district et de la société populaire de Nîmes (Gard) racontent ce qui s’est passé dans leur ville à l’annonce du supplice de Robespierre. Le comité de sûreté générale fera un rapport à ce sujet et examinera la proposition de réintégrer dans leurs fonctions tous les fonctionnaires publics libérés (Rapporteur : Chazal ?)pp.264-265
Des députés du district et de la société populaire de Nîmes (Gard) racontent ce qui s’est passé dans leur ville à l’annonce du supplice de Robespierre, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.264-265
Des députés du district et de la société populaire de Nîmes (Gard) racontent ce qui s’est passé dans leur ville à l’annonce du supplice de Robespierre, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.264-265
Discussion sur la pétition des frères Renault qui paraissent à la barre pour remercier de leur mise en liberté et demandent la révision du procès de leur père, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]pp.265-266
Discussion sur la pétition des frères Renault qui paraissent à la barre pour remercier de leur mise en liberté et demandent la révision du procès de leur père, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]pp.265-266
Le représentant Coupé (de l’Oise) présente un rapport sur les vers à soie, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Rapport]p.266
Le représentant Coupé (de l’Oise) présente un rapport sur les vers à soie, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Rapport]p.266
Le représentant Goupilleau (de Fontenay) fait un rapport sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Rapport]pp.266-269
Le représentant Goupilleau (de Fontenay) fait un rapport sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Rapport]pp.266-269
Ajournement du projet de décret présenté par le représentant Goupilleau (de Fontenay) sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Déroulement des séances]p.269
Ajournement du projet de décret présenté par le représentant Goupilleau (de Fontenay) sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Déroulement des séances]p.269
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire de Reims (Marne) qui dénonce les abus des comités révolutionnaires ruraux dont les membres sont souvent des agents des anciens seigneurs, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Renvoi aux comités]p.272
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire de Reims (Marne) qui dénonce les abus des comités révolutionnaires ruraux dont les membres sont souvent des agents des anciens seigneurs, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Renvoi aux comités]p.272
Adresse du général Vachot, commandant les troupes de la République contre les Chouans, qui annonce que son armée a posé un instant les armes pour se réjouir de la glorieuse journée du 9 thermidor, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.274
Adresse du général Vachot, commandant les troupes de la République contre les Chouans, qui annonce que son armée a posé un instant les armes pour se réjouir de la glorieuse journée du 9 thermidor, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.274
Conclusion de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Déroulement des séances]p.274
Conclusion de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Déroulement des séances]p.274
Adresse du tribunal du district de Mirande (Gers), qui félicite la Convention pour la bonne marche du Tribunal révolutionnaire, le décret du 18 floréal et le décret contre les Anglais, en annexe de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.275
Adresse du tribunal du district de Mirande (Gers), qui félicite la Convention pour la bonne marche du Tribunal révolutionnaire, le décret du 18 floréal et le décret contre les Anglais, en annexe de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.275
Adresse de l’administration et l’agent national du district d’Albi (Tarn), qui rendent compte de l’activité d’un atelier d’armes, de la fabrication du salpêtre, de l’envoi de dons divers et de la vente de biens nationaux et d’émigrés, en annexe de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.275-276
Adresse de l’administration et l’agent national du district d’Albi (Tarn), qui rendent compte de l’activité d’un atelier d’armes, de la fabrication du salpêtre, de l’envoi de dons divers et de la vente de biens nationaux et d’émigrés, en annexe de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.275-276
Adresse du comité de surveillance de Puits-la-Montagne (ci-devant Châteauneuf, Eure-et-Loir), qui exprime sa reconnaissance à la Convention pour ses travaux et la prie de rester à son poste, en annexe de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.276
Adresse du comité de surveillance de Puits-la-Montagne (ci-devant Châteauneuf, Eure-et-Loir), qui exprime sa reconnaissance à la Convention pour ses travaux et la prie de rester à son poste, en annexe de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.276
Renouvellement du bureau de la Convention : Merlin (de Thionville) est élu président, Le Cointre, Bentabole et Guffroy sont élus secrétaires, lors de la séance du 1er fructidor au soir, an II (18 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.276
Renouvellement du bureau de la Convention : Merlin (de Thionville) est élu président, Le Cointre, Bentabole et Guffroy sont élus secrétaires, lors de la séance du 1er fructidor au soir, an II (18 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.276
1. Félicitations adressées à la Convention par : la société populaire de Laudun (Gard), a) la société populaire et la municipalité de Montrichard (Loir-et-Cher), la société populaire de Fanjeaux (Aude), la société populaire de Neuvy-la-Loi (Indre-et-Loire), b) la société populaire de Ceyzériat (Ain), la société populaire de Germain-sur-Vienne (Indre-et-Loire), la société populaire d’Ussel (Corrèze), la société populaire de Meymac (?) (Corrèze), la société populaire de Ligneyrac (Corrèze), la société populaire de Mont-Merle (Corrèze), la société populaire de Molesme (Côte d’Or), la société populaire de Miramont (Lot-et-Garonne), c) la société populaire de Castillonnès (Lot-et-Garonne), la société populaire de Villefranche (?), la société populaire de Couches (Saône-et-Loire), d) la société populaire de Meilhan (Lot-et-Garonne), la société populaire de Brèves (Nièvre), e) la société populaire de Bourg (Ain), f) les juges de paix et assesseurs de Donzy (Nièvre), g) conseil général de la commune de Sélestat (Bas-Rhin), h) le comité révolutionnaire de la commune de Romorentin (Loir-et-Cher), les défenseurs de la patrie à l’hôpital militaire de Valognes (Manche), i) le comité révolutionnaire de la commune et du canton d’Yssingeaux (Haute-Loire), le 5e bataillon de l’Oise à l’Armée de Sambre-et-Meuse, j) le comité révolutionnaire de la commune d’Agen (Lot-et-Garonne), k) la lre compagnie des canonniers des volontaires nationaux du Cantal, 1) le receveur de l’agence nationale de l’enregistrement et des domaines nationaux du district de Decize (Nièvre), m) le capitaine commandant la compagnie des canonniers de volontaires nationaux du Cantal, les républicains du 3e bataillon de la 86e demi-brigade, les élèves de l’institut national de Provins (Seine-et-Marne), n) les républicains de Smyrne, o) le conseil général et la société populaire de Donzy (Nièvre)pp.277-285
1. Félicitations adressées à la Convention par : la société populaire de Laudun (Gard), a) la société populaire et la municipalité de Montrichard (Loir-et-Cher), la société populaire de Fanjeaux (Aude), la société populaire de Neuvy-la-Loi (Indre-et-Loire), b) la société populaire de Ceyzériat (Ain), la société populaire de Germain-sur-Vienne (Indre-et-Loire), la société populaire d’Ussel (Corrèze), la société populaire de Meymac (?) (Corrèze), la société populaire de Ligneyrac (Corrèze), la société populaire de Mont-Merle (Corrèze), la société populaire de Molesme (Côte d’Or), la société populaire de Miramont (Lot-et-Garonne), c) la société populaire de Castillonnès (Lot-et-Garonne), la société populaire de Villefranche (?), la société populaire de Couches (Saône-et-Loire), d) la société populaire de Meilhan (Lot-et-Garonne), la société populaire de Brèves (Nièvre), e) la société populaire de Bourg (Ain), f) les juges de paix et assesseurs de Donzy (Nièvre), g) conseil général de la commune de Sélestat (Bas-Rhin), h) le comité révolutionnaire de la commune de Romorentin (Loir-et-Cher), les défenseurs de la patrie à l’hôpital militaire de Valognes (Manche), i) le comité révolutionnaire de la commune et du canton d’Yssingeaux (Haute-Loire), le 5e bataillon de l’Oise à l’Armée de Sambre-et-Meuse, j) le comité révolutionnaire de la commune d’Agen (Lot-et-Garonne), k) la lre compagnie des canonniers des volontaires nationaux du Cantal, 1) le receveur de l’agence nationale de l’enregistrement et des domaines nationaux du district de Decize (Nièvre), m) le capitaine commandant la compagnie des canonniers de volontaires nationaux du Cantal, les républicains du 3e bataillon de la 86e demi-brigade, les élèves de l’institut national de Provins (Seine-et-Marne), n) les républicains de Smyrne, o) le conseil général et la société populaire de Donzy (Nièvre)pp.277-285
Lettre du représentant Borie, en mission dans le Gard et la Lozère, qui annonce à la Convention le don d'une médaille du citoyen Lapras, officier vétérinaire au Monistrol (Haute-Loire), lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.285
Lettre du représentant Borie, en mission dans le Gard et la Lozère, qui annonce à la Convention le don d'une médaille du citoyen Lapras, officier vétérinaire au Monistrol (Haute-Loire), lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.285
Admission du citoyen Mayneaud, calomnié et demandant indemnité, et discussion sur son affaire, qui est ensuite renvoyée au comité de secours pour en faire un rapport, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Discussion]p.285
Admission du citoyen Mayneaud, calomnié et demandant indemnité, et discussion sur son affaire, qui est ensuite renvoyée au comité de secours pour en faire un rapport, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Discussion]p.285
Discours des citoyens Blanc et Lalune au nom de la société populaire de Bergerac (Dordogne) et réponse du président, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Discours des citoyens Blanc et Lalune au nom de la société populaire de Bergerac (Dordogne) et réponse du président, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Rapport du décret du 29 mars 1793 relatif aux frais de route et dépenses des représentants du peuple envoyés en commission, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Déroulement des séances]p.289
Rapport du décret du 29 mars 1793 relatif aux frais de route et dépenses des représentants du peuple envoyés en commission, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Déroulement des séances]p.289
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire au citoyen Armandé, blessé en bataille de Jemmapes, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]p.289
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire au citoyen Armandé, blessé en bataille de Jemmapes, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]p.289
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la citoyenne Charpentier, veuve du sergent des troupes coloniales M. Hancerne, décédé au Sénégal, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]p.289
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la citoyenne Charpentier, veuve du sergent des troupes coloniales M. Hancerne, décédé au Sénégal, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]p.289
Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Déroulement des séances]p.289
Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Déroulement des séances]p.289
Décret fixant que le représentant du peuple Lion sera envoyé dans les départements de la Charente-Inférieure, l'Ille-et-Vilaine et le Finistère pour suivre l'exécution des arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]p.290
Décret fixant que le représentant du peuple Lion sera envoyé dans les départements de la Charente-Inférieure, l'Ille-et-Vilaine et le Finistère pour suivre l'exécution des arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]p.290
Demande de congé du représentant Genin, député du Mont-Blanc, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Demande de congés]p.290
Demande de congé du représentant Genin, député du Mont-Blanc, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Demande de congés]p.290
Rapport du représentant Cochon, au nom du comité de la guerre, relatif au mode de remplacement des effets d'habillement des troupes, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Rapport]pp.290-291
Rapport du représentant Cochon, au nom du comité de la guerre, relatif au mode de remplacement des effets d'habillement des troupes, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Rapport]pp.290-291
Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom du comité de la guerre, relatif au mode de remplacement d'habillement, équipement, linge et chaussure des troupes, comme proposé dans le tableau joint, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]pp.291-292
Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom du comité de la guerre, relatif au mode de remplacement d'habillement, équipement, linge et chaussure des troupes, comme proposé dans le tableau joint, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]pp.291-292
Rapport par le représentant Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif au mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Rapport]pp.292-294
Rapport par le représentant Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif au mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Rapport]pp.292-294
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]pp.294-295
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]pp.294-295
Levée de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.295
Levée de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.295
Discours du représentant Louchet, proposant de renforcer les mesures à l'égard des ci-devant nobles et parents d'émigrés, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Rapport]pp.295-297
Discours du représentant Louchet, proposant de renforcer les mesures à l'égard des ci-devant nobles et parents d'émigrés, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Rapport]pp.295-297
Discussion concernant le discours et le projet de décret du représentant Louchet, qui propose de renforcer les mesures à l'égard des nobles et parents d'émigrés, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Discussion]pp.298-299
Discussion concernant le discours et le projet de décret du représentant Louchet, qui propose de renforcer les mesures à l'égard des nobles et parents d'émigrés, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Discussion]pp.298-299
Renvoi au comité de salut public du discours du représentant Louchet, qui propose de renforcer les mesures à l'égard des nobles et parents d'émigrés, pour en faire un rapport sous 3 jours, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Renvoi aux comités]p.299
Renvoi au comité de salut public du discours du représentant Louchet, qui propose de renforcer les mesures à l'égard des nobles et parents d'émigrés, pour en faire un rapport sous 3 jours, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Renvoi aux comités]p.299
Reprise de la discussion sur le décret relatif à l'organisation des comités, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Discussion]pp.299-300
Reprise de la discussion sur le décret relatif à l'organisation des comités, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Discussion]pp.299-300
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section de la Réunion (Paris) qui, ayant avancé des sommes aux défenseurs de la patrie, demande quelle conduite tenir face au décret qui ordonne le versement des sommes au trésor public, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Renvoi aux comités]p.301
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section de la Réunion (Paris) qui, ayant avancé des sommes aux défenseurs de la patrie, demande quelle conduite tenir face au décret qui ordonne le versement des sommes au trésor public, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Renvoi aux comités]p.301
1. Félicitations adressées à la Convention sur son attitude lors des événements de thermidor et sur ses travaux, par a) l’administration du district de Pons (Charente-Inférieure), la société populaire de Benon (Charente-Inférieure), la société populaire et le tribunal de La Loupe (Eure-et-Loir), b) le tribunal du district de Saint-Mihiel (Meuse), c) le conseil général de Saint-Mihiel, la société populaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées), d) le comité révolutionnaire du district de Tarbes, e) les administrateurs du district du Coiron à Aubenas (Ardèche), la société populaire de Sisteron (Basses-Alpes), f) la société populaire de Séverac (Aveyron), g) la société montagnarde d’Aramon (Gard), la municipalité de Lusignan (Vienne), la société populaire de Lesparre (Bec d’Ambès), h) la société populaire de Condrieu (Rhône), la société populaire de Tullins (Isère), i) le conseil général de Sougères (Yonne), j) le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de L’Unité (ci-devant Saint-Georges d’Oléron, Charente-Inférieure), le 14e régiment de chasseurs à cheval, k) la société populaire, le conseil général et les autorités constituées de Hesdin (Pas-de-Calais), la société et les communes du canton de Marthon (Charente), la société populaire de Joigny (Yonne), la société populaire de Manosque (Basses-Alpes), la société populaire de Lons (Jura), le conseil général de Dormans (Marne), 1) le conseil général du district de Cambrai (Nord), l’assemblée populaire des citoyens de Liège, m) les administrateurs du département de l’Isèrepp.303-311
1. Félicitations adressées à la Convention sur son attitude lors des événements de thermidor et sur ses travaux, par a) l’administration du district de Pons (Charente-Inférieure), la société populaire de Benon (Charente-Inférieure), la société populaire et le tribunal de La Loupe (Eure-et-Loir), b) le tribunal du district de Saint-Mihiel (Meuse), c) le conseil général de Saint-Mihiel, la société populaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées), d) le comité révolutionnaire du district de Tarbes, e) les administrateurs du district du Coiron à Aubenas (Ardèche), la société populaire de Sisteron (Basses-Alpes), f) la société populaire de Séverac (Aveyron), g) la société montagnarde d’Aramon (Gard), la municipalité de Lusignan (Vienne), la société populaire de Lesparre (Bec d’Ambès), h) la société populaire de Condrieu (Rhône), la société populaire de Tullins (Isère), i) le conseil général de Sougères (Yonne), j) le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de L’Unité (ci-devant Saint-Georges d’Oléron, Charente-Inférieure), le 14e régiment de chasseurs à cheval, k) la société populaire, le conseil général et les autorités constituées de Hesdin (Pas-de-Calais), la société et les communes du canton de Marthon (Charente), la société populaire de Joigny (Yonne), la société populaire de Manosque (Basses-Alpes), la société populaire de Lons (Jura), le conseil général de Dormans (Marne), 1) le conseil général du district de Cambrai (Nord), l’assemblée populaire des citoyens de Liège, m) les administrateurs du département de l’Isèrepp.303-311
Renvoi au comité des secours publics de la proposition de secours du citoyen Etienne-François Larousse, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Renvoi aux comités]p.316
Renvoi au comité des secours publics de la proposition de secours du citoyen Etienne-François Larousse, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Renvoi aux comités]p.316
Rapport du représentant Pelet sur l’état des maisons de détention, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Rapport]p.316
Rapport du représentant Pelet sur l’état des maisons de détention, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Rapport]p.316
Renvoi au comité de législation de la proposition de rendre les juges responsables de leurs jugements afin d’éviter qu’ils outrepassent les lois, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.316-317
Renvoi au comité de législation de la proposition de rendre les juges responsables de leurs jugements afin d’éviter qu’ils outrepassent les lois, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.316-317
Décret accordant au citoyen Jean Camus une somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Jean Camus une somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Jean Hamel une somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Jean Hamel une somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant aux citoyens Renauld une somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant aux citoyens Renauld une somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Paunier une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Paunier une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Faucheux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Faucheux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Cheviron une somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.318
Décret accordant au citoyen Cheviron une somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.318
Rapport du représentant Roy concernant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larousse à 5 ans de fers, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Rapport]p.318
Rapport du représentant Roy concernant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larousse à 5 ans de fers, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Rapport]p.318
Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larousse à 5 ans de fers, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.318
Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larousse à 5 ans de fers, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Décret]p.318
Pétition du capitaine Gagnebin, licencié de l’Armée d’Italie par Robespierre jeune, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.318-319
Pétition du capitaine Gagnebin, licencié de l’Armée d’Italie par Robespierre jeune, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.318-319
Ouverture de la discussion sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.319
Ouverture de la discussion sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.319
Discussion de l'article 1er du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.319
Discussion de l'article 1er du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.319
Discussion de l'article 5 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.319
Discussion de l'article 5 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.319
Discussion d'une proposition du représentant Dubois-Crancé sur le renouvellement des membres des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.320
Discussion d'une proposition du représentant Dubois-Crancé sur le renouvellement des membres des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.320
Renvoi d'une remarque du représentant Louchet concernant le mode de renouvellement des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.320
Renvoi d'une remarque du représentant Louchet concernant le mode de renouvellement des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.320
Discussion d'une proposition du représentant Poultier sur l'alphabétisme des membres des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.320
Discussion d'une proposition du représentant Poultier sur l'alphabétisme des membres des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.320
Proposition du représentant Clauzel concernant l'interdiction des banqueroutiers et des membres d'une même famille dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.320-321
Proposition du représentant Clauzel concernant l'interdiction des banqueroutiers et des membres d'une même famille dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.320-321
Proposition du représentant Marec sur le contrôle des mandats d'arrêt délivrés par les membres des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.321
Proposition du représentant Marec sur le contrôle des mandats d'arrêt délivrés par les membres des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.321
Discussion de l'article 15 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.321
Discussion de l'article 15 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.321
Discussion de diverses propositions concernant l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.321
Discussion de diverses propositions concernant l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.321
Rapport du représentant Barère sur l'incendie de la maison de l'Unité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Rapport]pp.321-323
Rapport du représentant Barère sur l'incendie de la maison de l'Unité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Rapport]pp.321-323
Levée de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.323
Levée de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.323
1. Félicitations adressées à la Convention pour le succès des armées et la chute du nouveau Catilina par a) l’administration du district de Tanargues à Joyeuse (Ardèche), b) le comité de surveillance de Pontrieux (Côtes-du-Nord), la société populaire de Suze-la-Rousse (Vaucluse), les défenseurs de la patrie infirmes à l’hospice de Bellevue-les-Bains (ci-devant Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire), la société populaire de Sermaize (Marne), c) le comité révolutionnaire d’Angély-Boutonne (ci-devant Saint-Jean d’Angély, Charente-Inférieure), d) le comité de surveillance de L’Isle-du-Tarn (Tarn), la société populaire de Carcassonne (Aude), e) l’administration du district de Murat (Cantal), la société populaire de Domme (Dordogne), f) l’administration du district de Baume (Doubs), la société populaire de Riez (Basses-Alpes), g) la municipalité et le conseil de la commune de Murat (Cantal), la société populaire de Quissac (Gard), h) l’administration du district d’Annecy (Mont-Blanc), la société populaire de La Cerlangue (Seine-Inférieure), i) l’administration du district de Montmarault (Allier), les officiers, sous-officiers et volontaires du 2e bataillon des Gravilliers, j) la société populaire de Rostaing (Hautes-Pyrénées), les officiers de santé de l’hôpital militaire d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure), la société populaire de Dunes (Lot-et-Garonne), le 2e bataillon des Basses-Alpes, la société populaire de Montfranc (Gers), des déportés de la Martinique, la société populaire du Vigan (Gard), k) le conseil général de Libre-Val (ci-devant Saint-Antonin, Aveyron), la société populaire de Moissac (Lot), 1) le conseil général de Béthisy-la-Butte (ci-devant Béthisy-Saint-Pierre, Oise), l’administration du district de Challans (Vendée) la société populaire d’Ervy (Aube)pp.324-328
1. Félicitations adressées à la Convention pour le succès des armées et la chute du nouveau Catilina par a) l’administration du district de Tanargues à Joyeuse (Ardèche), b) le comité de surveillance de Pontrieux (Côtes-du-Nord), la société populaire de Suze-la-Rousse (Vaucluse), les défenseurs de la patrie infirmes à l’hospice de Bellevue-les-Bains (ci-devant Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire), la société populaire de Sermaize (Marne), c) le comité révolutionnaire d’Angély-Boutonne (ci-devant Saint-Jean d’Angély, Charente-Inférieure), d) le comité de surveillance de L’Isle-du-Tarn (Tarn), la société populaire de Carcassonne (Aude), e) l’administration du district de Murat (Cantal), la société populaire de Domme (Dordogne), f) l’administration du district de Baume (Doubs), la société populaire de Riez (Basses-Alpes), g) la municipalité et le conseil de la commune de Murat (Cantal), la société populaire de Quissac (Gard), h) l’administration du district d’Annecy (Mont-Blanc), la société populaire de La Cerlangue (Seine-Inférieure), i) l’administration du district de Montmarault (Allier), les officiers, sous-officiers et volontaires du 2e bataillon des Gravilliers, j) la société populaire de Rostaing (Hautes-Pyrénées), les officiers de santé de l’hôpital militaire d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure), la société populaire de Dunes (Lot-et-Garonne), le 2e bataillon des Basses-Alpes, la société populaire de Montfranc (Gers), des déportés de la Martinique, la société populaire du Vigan (Gard), k) le conseil général de Libre-Val (ci-devant Saint-Antonin, Aveyron), la société populaire de Moissac (Lot), 1) le conseil général de Béthisy-la-Butte (ci-devant Béthisy-Saint-Pierre, Oise), l’administration du district de Challans (Vendée) la société populaire d’Ervy (Aube)pp.324-328
Lettre du représentant Nioche, envoyé en mission dans le département d'Indre-et-Loire relative aux difficultés dans la fabrication du salpêtre dans la commune de Chinon, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.329
Lettre du représentant Nioche, envoyé en mission dans le département d'Indre-et-Loire relative aux difficultés dans la fabrication du salpêtre dans la commune de Chinon, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.329
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel qui annonce que Germain, chirurgien du 23e régiment de chasseurs à cheval, offre à la patrie une médaille d’or, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.329
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel qui annonce que Germain, chirurgien du 23e régiment de chasseurs à cheval, offre à la patrie une médaille d’or, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.329
Renvoi au comité d'instruction publique du don des citoyens Laneuville et Miger d'une gravure de Quinette, représentant du peuple, victime Dumouriez, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.330
Renvoi au comité d'instruction publique du don des citoyens Laneuville et Miger d'une gravure de Quinette, représentant du peuple, victime Dumouriez, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.330
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Mézières (Ardennes) qui félicite pour le travail contre les conspirateurs et remercie d'avoir envoyé le représentant Levasseur (de la Sarthe) en mission dans le département, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.331
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Mézières (Ardennes) qui félicite pour le travail contre les conspirateurs et remercie d'avoir envoyé le représentant Levasseur (de la Sarthe) en mission dans le département, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.331
Lettre du représentant du peuple Garnier (de Saintes) concernant le républicanisme de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.331
Lettre du représentant du peuple Garnier (de Saintes) concernant le républicanisme de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.331
Intervention du représentant Guffroy au nom de la commission de l'examen des papiers de Robespierre, qui annonce avoir retrouvé des dons patriotiques qu'il avait dédaigné présenter à la Convention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.332-333
Intervention du représentant Guffroy au nom de la commission de l'examen des papiers de Robespierre, qui annonce avoir retrouvé des dons patriotiques qu'il avait dédaigné présenter à la Convention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.332-333
Décret, présenté par le représentant Lakanal au nom du comité d'Instruction publique, concernant les modalités d'un concours pour la solution des questions relatives au nouveau système horaire, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.333
Décret, présenté par le représentant Lakanal au nom du comité d'Instruction publique, concernant les modalités d'un concours pour la solution des questions relatives au nouveau système horaire, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.333
Rapport par le représentant Lakanal au nom du comité d'Instruction publique, concernant les modalités d'un concours pour la solution des questions relatives au nouveau système horaire, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.333-334
Rapport par le représentant Lakanal au nom du comité d'Instruction publique, concernant les modalités d'un concours pour la solution des questions relatives au nouveau système horaire, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.333-334
Décret, présenté par le représentant Enlart au nom des comités de guerre et des finances, fixant le montant de la pension des invalides qui se seront retirés de la maison nationale, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Enlart au nom des comités de guerre et des finances, fixant le montant de la pension des invalides qui se seront retirés de la maison nationale, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres à la citoyenne Robin demeurant à Orléans (Loiret), à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres à la citoyenne Robin demeurant à Orléans (Loiret), à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Bertheau, soldat dans les chasseurs à cheval de Versailles, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Bertheau, soldat dans les chasseurs à cheval de Versailles, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 800 livres à la citoyenne Grigoux, épouse du lieutenant de la garde soldée de Paris, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 800 livres à la citoyenne Grigoux, épouse du lieutenant de la garde soldée de Paris, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme à 14 officers et sous-officiers de cavalerie libérés après un an de détention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme à 14 officers et sous-officiers de cavalerie libérés après un an de détention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres à la veuve Keller, dont le mari, lieutenant au 12e bataillon de Seine-et-Oise et mort de ses blessures, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres à la veuve Keller, dont le mari, lieutenant au 12e bataillon de Seine-et-Oise et mort de ses blessures, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 400 livres au soldat Janvier, qui a perdu un bras à Warneton (Nord), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 400 livres au soldat Janvier, qui a perdu un bras à Warneton (Nord), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Rapport, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom des comités des secours publics et d'instruction, concernant le citoyen Lemort, ancien professeur maintenant malade, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.335-336
Rapport, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom des comités des secours publics et d'instruction, concernant le citoyen Lemort, ancien professeur maintenant malade, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.335-336
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe), accordant la somme de 400 livres à la veuve Roujol, dont le mari est tombé sous le glaive de la loi à Bordeaux, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe), accordant la somme de 400 livres à la veuve Roujol, dont le mari est tombé sous le glaive de la loi à Bordeaux, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Bezard, condamnant Lelaboureau, maire, et les officiers municipaux de Mesnil-la-Horgne (Meuse) à payer 10 000 livres au profit de Marguerite Bontemps, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Bezard, condamnant Lelaboureau, maire, et les officiers municipaux de Mesnil-la-Horgne (Meuse) à payer 10 000 livres au profit de Marguerite Bontemps, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Vassan, volontaire au 8e bataillon de Paris qui a été gravement blessé en Vendée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Vassan, volontaire au 8e bataillon de Paris qui a été gravement blessé en Vendée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Poultier, autorisant la remise au dépôt de la guerre des planches de la carte générale de la Belgique, trouvées dans un caveau à Bruxelles, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Poultier, autorisant la remise au dépôt de la guerre des planches de la carte générale de la Belgique, trouvées dans un caveau à Bruxelles, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant le jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd (Somme), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant le jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd (Somme), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]pp.337-342Durand de Maillane Pierre ToussaintThibault Anne Alexandre MarieMerlin de Douai Philippe AntoineDubois-Crancé Edmond LouisCambon Pierre-JosephBourdon François-LouisThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisCharlier Louis JosephBréard-Duplessys Jean-Jacques deLecointe-Puyraveau Michel MathieuCambacérès Jean-Jacques Régis deTallien Jean Lambert
Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]pp.337-342
Durand de Maillane Pierre ToussaintThibault Anne Alexandre MarieMerlin de Douai Philippe AntoineDubois-Crancé Edmond LouisCambon Pierre-JosephBourdon François-LouisThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisCharlier Louis JosephBréard-Duplessys Jean-Jacques deLecointe-Puyraveau Michel MathieuCambacérès Jean-Jacques Régis deTallien Jean Lambert
38. Sur rapport du représentant Bezard, la Convention déclare communes aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse et annule les arrêtés des administrations qui ont rejeté le dépôt des titres de propriétépp.342-344
38. Sur rapport du représentant Bezard, la Convention déclare communes aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse et annule les arrêtés des administrations qui ont rejeté le dépôt des titres de propriétépp.342-344
Rapport du représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.342-344
Rapport du représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.342-344
Projet de décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques et des citoyens sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Projet de décret]p.344
Projet de décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques et des citoyens sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Projet de décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, élargissant les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus et annulant les arrêtés des administrations, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, élargissant les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus et annulant les arrêtés des administrations, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Thuriot, relatif à l'impression des résultats des comptes des représentants en mission, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Thuriot, relatif à l'impression des résultats des comptes des représentants en mission, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Demande de congé du représentant Bertezene, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Demande de congés]p.345
Demande de congé du représentant Bertezene, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Demande de congés]p.345
Décret, proposé par le représentant Thuriot, rapportant le décret du 9 septembre, qui accorde 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.345
Décret, proposé par le représentant Thuriot, rapportant le décret du 9 septembre, qui accorde 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.345
Rapport du représentant Barère sur la reddition de la place de Calvi en Corse, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.345-346
Rapport du représentant Barère sur la reddition de la place de Calvi en Corse, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.345-346
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nomination de 7 militaires à des emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.346
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nomination de 7 militaires à des emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.346
Décret, présenté par le représentant Barère, désignant les représentants du peuple en mission dans les départements et aux armées, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.347
Décret, présenté par le représentant Barère, désignant les représentants du peuple en mission dans les départements et aux armées, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.347
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation des comités; les articles décrétés sont inscrits au procès-verbal du 7 fructidor, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]p.347
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation des comités; les articles décrétés sont inscrits au procès-verbal du 7 fructidor, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]p.347
Renvoi de certains articles à la commission chargée du décret sur l'organisation des comités, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Renvoi de certains articles à la commission chargée du décret sur l'organisation des comités, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Levée de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
Levée de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
1. Félicitations adressées à la Convention pour ses travaux, les victoires des armées et la chute de Robespierre, par a) le comité de surveillance de Mont-de-Marsan (Landes), b) les citoyens de la commune de Roanne (Loire), la société populaire de Bien-Avisat (ci-devant Bourg-de-Visa, Lot), les secrétaires du district de Castres (Tarn), c) les administrateurs et l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord), la société populaire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir, d) l’administrateur du district de Beausset (Var), e) le général Dugommier, la société populaire d’Issoundun (Indre), f) le tribunal militaire de l’Armée des Côtes-de-Cherbourg, g) l’administrateur et l’agent national du district d’Albi (Tarn), h) les autorités constituées et la société populaire de Tell-les-Bois (ci-devant Saint-Martin-en-Bresse, Saône-et-Loire), i) le conseil général du district de Reims (Marne), les lieutenants, brigadiers et gendarmes nationaux de Verneuil (Eure), la société populaire de Tonnerre (Yonne), le détachement de gendarmerie nationale à l’Armée des Alpes, le bataillon Brutus, j) l’administration du département du Gers, la société populaire de Neuchâtel (Seine-Inférieure), k) la commission civile de Marseillan (Hérault), 1) la société populaire de Campan (Hautes-Pyrénées), m) l’administration forestière de Baume (Doubs), n) le conseil général de Guingamp (Côtes-du-Nord), o) l’administrateur du département de l’Aude, p) le conseil général et la société populaire de l’Isle-Bayse (ci-devant L’Isle-de-Noë, Gers), la société populaire d’Héraclée (Var ?), q) le directoire du district de Cérilly (Allier), les administrateurs du district de Girons (Ariège), la société populaire de Port-Fidèle (ci-devant Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée), r) le conseil municipal, le comité révolutionnaire, le tribunal et la société populaire de La Fraternité (Ile de la Liberté, ci-devant Oléron, Charente-Inférieure), s) les citoyens de Montigny-sur-Aube (ci-devant Montigny-Saint-Barthélémy, Côte d’Or)pp.348-354
1. Félicitations adressées à la Convention pour ses travaux, les victoires des armées et la chute de Robespierre, par a) le comité de surveillance de Mont-de-Marsan (Landes), b) les citoyens de la commune de Roanne (Loire), la société populaire de Bien-Avisat (ci-devant Bourg-de-Visa, Lot), les secrétaires du district de Castres (Tarn), c) les administrateurs et l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord), la société populaire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir, d) l’administrateur du district de Beausset (Var), e) le général Dugommier, la société populaire d’Issoundun (Indre), f) le tribunal militaire de l’Armée des Côtes-de-Cherbourg, g) l’administrateur et l’agent national du district d’Albi (Tarn), h) les autorités constituées et la société populaire de Tell-les-Bois (ci-devant Saint-Martin-en-Bresse, Saône-et-Loire), i) le conseil général du district de Reims (Marne), les lieutenants, brigadiers et gendarmes nationaux de Verneuil (Eure), la société populaire de Tonnerre (Yonne), le détachement de gendarmerie nationale à l’Armée des Alpes, le bataillon Brutus, j) l’administration du département du Gers, la société populaire de Neuchâtel (Seine-Inférieure), k) la commission civile de Marseillan (Hérault), 1) la société populaire de Campan (Hautes-Pyrénées), m) l’administration forestière de Baume (Doubs), n) le conseil général de Guingamp (Côtes-du-Nord), o) l’administrateur du département de l’Aude, p) le conseil général et la société populaire de l’Isle-Bayse (ci-devant L’Isle-de-Noë, Gers), la société populaire d’Héraclée (Var ?), q) le directoire du district de Cérilly (Allier), les administrateurs du district de Girons (Ariège), la société populaire de Port-Fidèle (ci-devant Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée), r) le conseil municipal, le comité révolutionnaire, le tribunal et la société populaire de La Fraternité (Ile de la Liberté, ci-devant Oléron, Charente-Inférieure), s) les citoyens de Montigny-sur-Aube (ci-devant Montigny-Saint-Barthélémy, Côte d’Or)pp.348-354
Extrait du registre des délibérations de la commune de Tourlaville (Manche) concernant les fêtes célébrées à Cherbourg et Tourlaville le 23 thermidor, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.359-362
Extrait du registre des délibérations de la commune de Tourlaville (Manche) concernant les fêtes célébrées à Cherbourg et Tourlaville le 23 thermidor, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.359-362
Don à la patrie de 300 livres de la part d'un citoyen de Dijon (Côte-d'Or) qui veut rester inconnu, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.363
Don à la patrie de 300 livres de la part d'un citoyen de Dijon (Côte-d'Or) qui veut rester inconnu, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.363
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Touvel, blessé dans le combat, la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]pp.364-365
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Touvel, blessé dans le combat, la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]pp.364-365
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité de secours publics, accordant la somme de 1000 livre au citoyen Clerc, sous-lieutenant au 2° bataillon de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité de secours publics, accordant la somme de 1000 livre au citoyen Clerc, sous-lieutenant au 2° bataillon de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Gascoin, ouvrier serrurier, la somme de 100 livres à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Gascoin, ouvrier serrurier, la somme de 100 livres à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, proposé par le représentant Ducos, fixant le séquestre des biens de Ducros, d'Avignon, et la suspension du décret lui accordant une pension, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, proposé par le représentant Ducos, fixant le séquestre des biens de Ducros, d'Avignon, et la suspension du décret lui accordant une pension, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Discours d'un citoyen au nom des communes et de la société populaire du district d'Yrieix-la-Montagne (Haute-Vienne) qui demande la suspension de leur fonctions des membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et du juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.365-366
Discours d'un citoyen au nom des communes et de la société populaire du district d'Yrieix-la-Montagne (Haute-Vienne) qui demande la suspension de leur fonctions des membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et du juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.365-366
Décret suspendant provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, ainsi que le juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Décret suspendant provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, ainsi que le juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
39. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), Ch.-M. Andoche Guiod sera rayé de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or et le séquestre levé sur les biens de ses parents. Sur proposition du représentant Turreau, le comité de législation examinera la conduite des administrateurs du district de Semurp.366
39. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), Ch.-M. Andoche Guiod sera rayé de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or et le séquestre levé sur les biens de ses parents. Sur proposition du représentant Turreau, le comité de législation examinera la conduite des administrateurs du district de Semurp.366
Rapport du représentant Pons (de Verdun), au nom du comité de législation, relatif à la conduite du citoyen Guyot, de la commune de Montbard, qui s'est enrôlé dans un bataillon pour aller combattre les brigands de la Vendée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]p.366
Rapport du représentant Pons (de Verdun), au nom du comité de législation, relatif à la conduite du citoyen Guyot, de la commune de Montbard, qui s'est enrôlé dans un bataillon pour aller combattre les brigands de la Vendée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]p.366
Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.367-369
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.367-369
Décret, proposé par le représentant Barère, relatif à l'armée des Pyrénées-Orientales, qui ne cesse de mériter de la patrie, et fixant que le nom du général Mirabel sera inscrit sur la colonne du panthéon, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Décret, proposé par le représentant Barère, relatif à l'armée des Pyrénées-Orientales, qui ne cesse de mériter de la patrie, et fixant que le nom du général Mirabel sera inscrit sur la colonne du panthéon, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à deux ans de fers le roulier Edeline, et ordonne la restitution des marchandises séquestrées, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à deux ans de fers le roulier Edeline, et ordonne la restitution des marchandises séquestrées, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de législation, relatif à l'affaire du citoyen Edeline, demeurant à Amiens, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.369-370
Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de législation, relatif à l'affaire du citoyen Edeline, demeurant à Amiens, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.369-370
42. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention annule le jugement du tribunal criminel militaire du second arrondissement de l’Armée de la Moselle condamnant à 2 ans de fers A. -G. Charpentier, sous-lieutenant au 3e bataillon de la République, et le renvoie devant le tribunal du 1er arrondissement de la même arméep.370
42. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention annule le jugement du tribunal criminel militaire du second arrondissement de l’Armée de la Moselle condamnant à 2 ans de fers A. -G. Charpentier, sous-lieutenant au 3e bataillon de la République, et le renvoie devant le tribunal du 1er arrondissement de la même arméep.370
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.370
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.370
43. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention annule un jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, érigé en commission révolutionnaire, condamnant J. Charpentier à 3 ans de fers et ses présumés complices Meyer Lazare, Wolf-Levy et Isaac Netter à une forte amende. Les comités d’examen des marchés et de sûreté générale examineront les faits imputés à Charpentierpp.371-373
43. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention annule un jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, érigé en commission révolutionnaire, condamnant J. Charpentier à 3 ans de fers et ses présumés complices Meyer Lazare, Wolf-Levy et Isaac Netter à une forte amende. Les comités d’examen des marchés et de sûreté générale examineront les faits imputés à Charpentierpp.371-373
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) annulant le jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin relatif aux citoyens Charpentier, Lazare, Wolf-Lévy et Netter ; les comité d’examen des marchés et de sûreté générale sont chargés d’examiner les imputations de Charpentier, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.371
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) annulant le jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin relatif aux citoyens Charpentier, Lazare, Wolf-Lévy et Netter ; les comité d’examen des marchés et de sûreté générale sont chargés d’examiner les imputations de Charpentier, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.371
Rapport du représentant Merlin (de Douai) relatif à l'affaire du citoyen Charpentier et de ses associés Lazare, Wolf-Lévy, Netter, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.371-373
Rapport du représentant Merlin (de Douai) relatif à l'affaire du citoyen Charpentier et de ses associés Lazare, Wolf-Lévy, Netter, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.371-373
Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livre au citoyen Delaon, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.373
Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livre au citoyen Delaon, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.373
Décision, proposée par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, chargeant le comité de sûreté générale de constater la présence des députés décrétés d'arrestation, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.374
Décision, proposée par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, chargeant le comité de sûreté générale de constater la présence des députés décrétés d'arrestation, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.374
Discussion concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.374
Discussion concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.374
Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la question concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.374
Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la question concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.374
Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.376
Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.376
Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]pp.376-377
Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]pp.376-377
Demande de congé du représentant du peuple Boussion, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Demande de congés]p.377
Demande de congé du représentant du peuple Boussion, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Demande de congés]p.377
Intervention du représentant Rovère relative au discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnieuses faites au représentant Maignet, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.378
Intervention du représentant Rovère relative au discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnieuses faites au représentant Maignet, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.378
Lecture par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, de la lettre du ministre de la République de Genève près de la République française, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Lettre]p.378
Lecture par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, de la lettre du ministre de la République de Genève près de la République française, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Lettre]p.378
Renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport des observations faites sur la conduite de l'envoyé de la République française à Genève, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport des observations faites sur la conduite de l'envoyé de la République française à Genève, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Décret, proposé par le représentant Barrère au nom du comité de salut public, qui envoie le représentant Maure dans le département de l'Aube pour une mission de 15 jours, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.379
Décret, proposé par le représentant Barrère au nom du comité de salut public, qui envoie le représentant Maure dans le département de l'Aube pour une mission de 15 jours, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.379
Levée de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.379
Levée de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.379
2. Le 1er bataillon du district de Dieppe (Seine-Inférieure), le 3e bataillon des Deux-Sèvres, le conseil d’administration du 1er bataillon de la 32e division (à l’Armée des Côtes-du-Nord), les élèves de l’école nationale d’artillerie de Châlons-sur-Marne, la «petite garde nationale » de Chalon-sur-Saône, les élèves du collège national du Chaumont, félicitent la Convention sur la découverte des conjurationsp.381
2. Le 1er bataillon du district de Dieppe (Seine-Inférieure), le 3e bataillon des Deux-Sèvres, le conseil d’administration du 1er bataillon de la 32e division (à l’Armée des Côtes-du-Nord), les élèves de l’école nationale d’artillerie de Châlons-sur-Marne, la «petite garde nationale » de Chalon-sur-Saône, les élèves du collège national du Chaumont, félicitent la Convention sur la découverte des conjurationsp.381
Le 1er bataillon du district de Dieppe (Seine-Inférieure), le 3e bataillon des Deux-Sèvres, le conseil d’administration du 1er bataillon de la 32e division (à l’Armée des Côtes-du-Nord), les élèves de l’école nationale d’artillerie de Châlons-sur-Marne, la «petite garde nationale» de Chalon-sur-Saône, les élèves du collège national du Chaumont, félicitent la Convention sur la découverte des conjurations, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.381
Le 1er bataillon du district de Dieppe (Seine-Inférieure), le 3e bataillon des Deux-Sèvres, le conseil d’administration du 1er bataillon de la 32e division (à l’Armée des Côtes-du-Nord), les élèves de l’école nationale d’artillerie de Châlons-sur-Marne, la «petite garde nationale» de Chalon-sur-Saône, les élèves du collège national du Chaumont, félicitent la Convention sur la découverte des conjurations, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.381
3. Félicitations adressées à la Convention par a) le conseil général et les habitants de Chinon-la-Montagne (ci-devant Château-Chinon, Nièvre), b) les habitants de Lury (Cher), c) le comité de surveillance de Vans (Ardèche), d) le tribunal de Moissac (Lot), e) les administrateurs du département des Alpes-Maritimes, f) les administrateurs du département des Deux-Sèvrespp.381-383
3. Félicitations adressées à la Convention par a) le conseil général et les habitants de Chinon-la-Montagne (ci-devant Château-Chinon, Nièvre), b) les habitants de Lury (Cher), c) le comité de surveillance de Vans (Ardèche), d) le tribunal de Moissac (Lot), e) les administrateurs du département des Alpes-Maritimes, f) les administrateurs du département des Deux-Sèvrespp.381-383
4. Les commis de l’administration du district de Cosne (Nièvre) encouragent la Convention à déjouer les intrigues ; les élèves de Loyer, instituteur à Castillon (Bec d’Ambès), le directeur et les défenseurs de la patrie malades de l’hôpital auxiliaire de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), les compagnons papetiers du district du Girons (Ariège) font de mêmep.383
4. Les commis de l’administration du district de Cosne (Nièvre) encouragent la Convention à déjouer les intrigues ; les élèves de Loyer, instituteur à Castillon (Bec d’Ambès), le directeur et les défenseurs de la patrie malades de l’hôpital auxiliaire de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), les compagnons papetiers du district du Girons (Ariège) font de mêmep.383
Les commis de l’administration du district de Cosne (Nièvre) encouragent la Convention à déjouer les intrigues ; les élèves de Loyer, instituteur à Castillon (Bec d’Ambès), le directeur et les défenseurs de la patrie malades de l’hôpital auxiliaire de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), les compagnons papetiers du district du Girons (Ariège) font de même, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.383
Les commis de l’administration du district de Cosne (Nièvre) encouragent la Convention à déjouer les intrigues ; les élèves de Loyer, instituteur à Castillon (Bec d’Ambès), le directeur et les défenseurs de la patrie malades de l’hôpital auxiliaire de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), les compagnons papetiers du district du Girons (Ariège) font de même, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.383
6. Félicitations à la Convention par la société populaire de Mont-Osse (Gers), la société populaire de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), la société populaire de Millau (Aveyron), la société populaire de Chely (ci-devant Saint-Chely d’Apcher, Lozère), la société populaire de Pierrelatte (Drôme), la société populaire de Langogne (Lozère), a) le conseil général, le comité de surveillance, la justice de paix, la gendarmerie nationale et la société populaire d’Aigurande (Indre), la société populaire de Boulogne ( ?) ; la société populaire de Cahors (Lot), la société populaire de Dié-sur-Loire (ci-devant Saint-Dye, Loir-et-Cher), la société populaire de Beaucaire (Gard), la société populaire de Léré (Cher), la société, la garnison et les citoyens réunis de Tréguier (Côtes-du-Nord)pp.384-385
6. Félicitations à la Convention par la société populaire de Mont-Osse (Gers), la société populaire de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), la société populaire de Millau (Aveyron), la société populaire de Chely (ci-devant Saint-Chely d’Apcher, Lozère), la société populaire de Pierrelatte (Drôme), la société populaire de Langogne (Lozère), a) le conseil général, le comité de surveillance, la justice de paix, la gendarmerie nationale et la société populaire d’Aigurande (Indre), la société populaire de Boulogne ( ?) ; la société populaire de Cahors (Lot), la société populaire de Dié-sur-Loire (ci-devant Saint-Dye, Loir-et-Cher), la société populaire de Beaucaire (Gard), la société populaire de Léré (Cher), la société, la garnison et les citoyens réunis de Tréguier (Côtes-du-Nord)pp.384-385
Félicitations à la Convention par la société populaire de Mont-Osse (Gers), la société populaire de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), la société populaire de Millau (Aveyron), la société populaire de Chely (ci-devant Saint-Chely d’Apcher, Lozère), la société populaire de Pierrelatte (Drôme), la société populaire de Langogne (Lozère), le conseil général, le comité de surveillance, la justice de paix, la gendarmerie nationale et la société populaire d’Aigurande (Indre), la société populaire de Boulogne ( ?) ; la société populaire de Cahors (Lot), la société populaire de Dié-sur-Loire (ci-devant Saint-Dye, Loir-et-Cher), la société populaire de Beaucaire (Gard), la société populaire de Léré (Cher), la société, la garnison et les citoyens réunis de Tréguier (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.384-385
Félicitations à la Convention par la société populaire de Mont-Osse (Gers), la société populaire de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), la société populaire de Millau (Aveyron), la société populaire de Chely (ci-devant Saint-Chely d’Apcher, Lozère), la société populaire de Pierrelatte (Drôme), la société populaire de Langogne (Lozère), le conseil général, le comité de surveillance, la justice de paix, la gendarmerie nationale et la société populaire d’Aigurande (Indre), la société populaire de Boulogne ( ?) ; la société populaire de Cahors (Lot), la société populaire de Dié-sur-Loire (ci-devant Saint-Dye, Loir-et-Cher), la société populaire de Beaucaire (Gard), la société populaire de Léré (Cher), la société, la garnison et les citoyens réunis de Tréguier (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.384-385
La société populaire de Marjevols (Lozère) se plaint de la non observation du décadi et envoie un discours de l’agent national sur l’inauguration des bustes de Brutus, Le Peletier, Marat, Chalier, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.386
La société populaire de Marjevols (Lozère) se plaint de la non observation du décadi et envoie un discours de l’agent national sur l’inauguration des bustes de Brutus, Le Peletier, Marat, Chalier, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.386
Les administrateurs du district de Lauzun (Lot-et-Garonne), le conseil général et la société populaire de cette commune demandent le retour du représentant Lakanal pour l’achèvement des travaux qu’il avait ordonnés pour rendre la Drot navigable, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387
Les administrateurs du district de Lauzun (Lot-et-Garonne), le conseil général et la société populaire de cette commune demandent le retour du représentant Lakanal pour l’achèvement des travaux qu’il avait ordonnés pour rendre la Drot navigable, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387
Le comité général de l’assemblée extraordinaire des représentants du peuple du pays de Bouillon envoie des décrets rendus par cette assemblée et félicite la Convention pour son succès contre les conspirateurs, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387
Le comité général de l’assemblée extraordinaire des représentants du peuple du pays de Bouillon envoie des décrets rendus par cette assemblée et félicite la Convention pour son succès contre les conspirateurs, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387
Renvoi aux comités de correspondance et de salut public de l'annonce du comité général de l’assemblée extraordinaire des représentants du peuple du pays de Bouillon qui envoie des décrets rendus par cette assemblée et qui félicite la Convention pour son succès contre les conspirateurs, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Renvoi aux comités de correspondance et de salut public de l'annonce du comité général de l’assemblée extraordinaire des représentants du peuple du pays de Bouillon qui envoie des décrets rendus par cette assemblée et qui félicite la Convention pour son succès contre les conspirateurs, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.388
Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.388
Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), le jugement du tribunal criminel du département du Nord condamnant à mort Marie-Anne Loye pour détention de faux assignats est annulé ; la condamnée sera rejugée par le tribunal du Pas-de-Calais, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]p.388
Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), le jugement du tribunal criminel du département du Nord condamnant à mort Marie-Anne Loye pour détention de faux assignats est annulé ; la condamnée sera rejugée par le tribunal du Pas-de-Calais, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]p.388
Renvoi au comité de législation du rapport du représentant Musset, qui stipule que les séquestres et confiscations prononcés d’après la loi du 1er août sont annulés et que la loi du 2 frimaire continue d’avoir sa pleine exécution, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Renvoi aux comités]p.389
Renvoi au comité de législation du rapport du représentant Musset, qui stipule que les séquestres et confiscations prononcés d’après la loi du 1er août sont annulés et que la loi du 2 frimaire continue d’avoir sa pleine exécution, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Renvoi aux comités]p.389
La Convention nationale décrète que la pension accordée au brave invalide Langlois, du Calvados, est réversible à sa femme (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.389
La Convention nationale décrète que la pension accordée au brave invalide Langlois, du Calvados, est réversible à sa femme (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.389
Discussion au sujet d'une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.389
Discussion au sujet d'une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.389
23. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalitépp.389-390
23. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalitépp.389-390
Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]pp.389-390
Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]pp.389-390
Le jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin condamnant J. Fouillette, chef de bataillon, à 3 ans de prison est annulé (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.390
Le jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin condamnant J. Fouillette, chef de bataillon, à 3 ans de prison est annulé (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.390
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la demande de confirmation du représentant Gentil, motivé sur le fait qu’elle n’a pas entendu révoquer les congés accordés pour raison de santé (Rapporteur anonyme), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.390
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la demande de confirmation du représentant Gentil, motivé sur le fait qu’elle n’a pas entendu révoquer les congés accordés pour raison de santé (Rapporteur anonyme), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.390
Rapport du représentant Cambacérès, au sujet de ceux qui substituent à leur nom de famille des noms connus par des actions d’éclat ou par l’exercice des vertus républicaines, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]pp.390-391
Rapport du représentant Cambacérès, au sujet de ceux qui substituent à leur nom de famille des noms connus par des actions d’éclat ou par l’exercice des vertus républicaines, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]pp.390-391
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la motion du représentant Turreau d’élargir tous les détenus spetuagénaires et contre lesquels il n’existe aucune preuve pouvant nécessiter leur mise en jugement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]pp.391-392
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la motion du représentant Turreau d’élargir tous les détenus spetuagénaires et contre lesquels il n’existe aucune preuve pouvant nécessiter leur mise en jugement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]pp.391-392
La Convention nationale décrète l’impression d’un mémoire justificatif du représentant Maignet après sa mission dans le département de Vaucluse, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.392
La Convention nationale décrète l’impression d’un mémoire justificatif du représentant Maignet après sa mission dans le département de Vaucluse, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.392
Décret concernant l'acceptation de Reybaz, reconnu comme ministre de la République de Genève, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.394
Décret concernant l'acceptation de Reybaz, reconnu comme ministre de la République de Genève, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.394
Sur proposition du représentant Jean De Bry, le comité d’instruction publique est chargé d’un rapport sur la translation des cendres de J. -J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.395
Sur proposition du représentant Jean De Bry, le comité d’instruction publique est chargé d’un rapport sur la translation des cendres de J. -J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.395
Conclusion de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.395
Conclusion de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.395
La Convention adopte tous les articles du décret sur l’organisation des comités renvoyés à la commission, excepté celui relatif à la réélection des membres au même comité, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.395
La Convention adopte tous les articles du décret sur l’organisation des comités renvoyés à la commission, excepté celui relatif à la réélection des membres au même comité, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.395
Motion de Rewbell qui s’oppose à ce qu’un membre du comité de sûreté générale ou de salut public puisse passer successivement dans l’un ou l’autre de ces deux comités, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.395
Motion de Rewbell qui s’oppose à ce qu’un membre du comité de sûreté générale ou de salut public puisse passer successivement dans l’un ou l’autre de ces deux comités, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.395
1. Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par a) la commune de L’Aigle(Orne), b) le général Varin, commandant la presqu’île de Cherbourg, c) les administrateurs du district de Villefranche (Rhône), d) les administrateurs du district de Vervins (Aisne), la commune de Montendre (Charente-Inférieure), e) la société populaire de Pau (Basses-Pyrénées), f) les administrateurs du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la société populaire de Mont-Marcel (ci-devant Saint-Marcel-de-Bel-Accueil, Isère), g) les officiers, sous-officiers et canonniers du détachement du 9e régiment d’artillerie, la société populaire de Thomas-de-Conac (Charente-Inférieure), la société populaire de Ciers-du-Taillon (Charente-Inférieure), h) les administrateurs et l’agent national du district de Draguignan (Var), i) le comité de surveillance du district de Val-Libre (ci-devant Le Donjon, Allier), j) les administrateurs du département du Loiret, k) le conseil général, la justice de paix, le comité de surveillance de Montesquieu (Haute-Garonne), 1) le conseil général de Die (Drôme), m) le comité révolutionnaire de Die, les canonniers de la section Le Peletier en garnison à Chantilly, n) le comité de surveillance de Mèze (Hérault), o) la société populaire de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever, Landes), p) l’administrateur du département du Var, q) les juges et commissaire national près le tribunal du district de Barjols (Var), la société populaire de Marathon (ci-devant Saint-Maximin, Var), r) le tribunal du district de Draguignan (Var), s) le comité de surveillance, la société populaire de Draguignan, la société populaire des Arcs (Var), t) la société populaire d’Oloron (Basses-Pyrénées), les citoyens de Grenoble (Isère), u) le tribunal criminel du département du Varpp.396-402
1. Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par a) la commune de L’Aigle(Orne), b) le général Varin, commandant la presqu’île de Cherbourg, c) les administrateurs du district de Villefranche (Rhône), d) les administrateurs du district de Vervins (Aisne), la commune de Montendre (Charente-Inférieure), e) la société populaire de Pau (Basses-Pyrénées), f) les administrateurs du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la société populaire de Mont-Marcel (ci-devant Saint-Marcel-de-Bel-Accueil, Isère), g) les officiers, sous-officiers et canonniers du détachement du 9e régiment d’artillerie, la société populaire de Thomas-de-Conac (Charente-Inférieure), la société populaire de Ciers-du-Taillon (Charente-Inférieure), h) les administrateurs et l’agent national du district de Draguignan (Var), i) le comité de surveillance du district de Val-Libre (ci-devant Le Donjon, Allier), j) les administrateurs du département du Loiret, k) le conseil général, la justice de paix, le comité de surveillance de Montesquieu (Haute-Garonne), 1) le conseil général de Die (Drôme), m) le comité révolutionnaire de Die, les canonniers de la section Le Peletier en garnison à Chantilly, n) le comité de surveillance de Mèze (Hérault), o) la société populaire de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever, Landes), p) l’administrateur du département du Var, q) les juges et commissaire national près le tribunal du district de Barjols (Var), la société populaire de Marathon (ci-devant Saint-Maximin, Var), r) le tribunal du district de Draguignan (Var), s) le comité de surveillance, la société populaire de Draguignan, la société populaire des Arcs (Var), t) la société populaire d’Oloron (Basses-Pyrénées), les citoyens de Grenoble (Isère), u) le tribunal criminel du département du Varpp.396-402
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les administrateurs du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la société populaire de Mont-Marcel (ci-devant Saint-Marcel-de-Bel-Accueil, Isère), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.397-398
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les administrateurs du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la société populaire de Mont-Marcel (ci-devant Saint-Marcel-de-Bel-Accueil, Isère), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.397-398
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les officiers, sous-officiers et canonniers du détachement du 9e régiment d’artillerie, la société populaire de Thomas-de-Conac (Charente-Inférieure), la société populaire de Ciers-du-Taillon (Charente-Inférieure), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les officiers, sous-officiers et canonniers du détachement du 9e régiment d’artillerie, la société populaire de Thomas-de-Conac (Charente-Inférieure), la société populaire de Ciers-du-Taillon (Charente-Inférieure), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les juges et le commissaire national près le tribunal du district de Barjols (Var), la société populaire de Marathon (ci-devant Saint-Maximin, Var), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.401
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les juges et le commissaire national près le tribunal du district de Barjols (Var), la société populaire de Marathon (ci-devant Saint-Maximin, Var), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.401
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par le comité de surveillance, la société populaire de Draguignan, la société populaire des Arcs (Var), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.401-402
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par le comité de surveillance, la société populaire de Draguignan, la société populaire des Arcs (Var), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.401-402
Renvoi aux comités d'instruction publique et de Division de la demande de changement de nom de la commune de Colombey-les-deux-Eglises (Haute-Marne) pour prendre le nom de Colombey-la-Montagne, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402
Renvoi aux comités d'instruction publique et de Division de la demande de changement de nom de la commune de Colombey-les-deux-Eglises (Haute-Marne) pour prendre le nom de Colombey-la-Montagne, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402
Sur proposition du représentant A. Dumont, la Convention renvoie au représentant Berlier la pétition de la société populaire de Boulogne-sur-Mer relative à Joseph Le Bon et le charge de se rendre à Boulogne pour épurer les autorités constituées, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.405
Sur proposition du représentant A. Dumont, la Convention renvoie au représentant Berlier la pétition de la société populaire de Boulogne-sur-Mer relative à Joseph Le Bon et le charge de se rendre à Boulogne pour épurer les autorités constituées, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.405
La Convention décrète que les adjonctions des divers comités aux deux comités de salut public et de sûreté générale, autres que celles déterminées par la loi qui règle les fonctions des comités, sont supprimées (Rapporteur : Cambon), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
La Convention décrète que les adjonctions des divers comités aux deux comités de salut public et de sûreté générale, autres que celles déterminées par la loi qui règle les fonctions des comités, sont supprimées (Rapporteur : Cambon), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
La Convention décrète que l’accusateur public près le tribunal criminel de la Loire enverra dans les 24 heures au comité de législation les pièces ayant étayé le jugement qui condamne J. -Cl. Terray, membre du conseil du district de Roanne, à 20 ans de fers (Rapporteur : Genissieu), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
La Convention décrète que l’accusateur public près le tribunal criminel de la Loire enverra dans les 24 heures au comité de législation les pièces ayant étayé le jugement qui condamne J. -Cl. Terray, membre du conseil du district de Roanne, à 20 ans de fers (Rapporteur : Genissieu), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.406-407
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.406-407
Discussion au sujet du renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]p.407
Discussion au sujet du renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]p.407
Motion de M. Goupilleau au sujet des membres du comité révolutionnaire de Luçon (Vendée) pour les aider à regagner leurs domiciles après 4 mois de détention (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay)), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.408-409
Motion de M. Goupilleau au sujet des membres du comité révolutionnaire de Luçon (Vendée) pour les aider à regagner leurs domiciles après 4 mois de détention (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay)), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.408-409
22. Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire. Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchiepp.409-410
22. Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire. Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchiepp.409-410
Discussion au sujet de la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.409-410
Discussion au sujet de la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.409-410
Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]p.410
Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]p.410
Rapport du représentant Pelet au sujet du retard de rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.410
Rapport du représentant Pelet au sujet du retard de rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.410
Discussion au sujet de la réorganisation des comités révolutionnaires (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay) ), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.410-412
Discussion au sujet de la réorganisation des comités révolutionnaires (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay) ), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.410-412
La Convention décrète la réorganisation des ses comités (Rapporteur : Berlier), lors de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]pp.414-418
La Convention décrète la réorganisation des ses comités (Rapporteur : Berlier), lors de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]pp.414-418
Conclusion de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Déroulement des séances]p.418
Conclusion de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Déroulement des séances]p.418
Rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette des fruits sauvages et la réglementation du pacage des porcs dans les forêts nationales, et l’ajournement du débat à 3 jours, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.418
Rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette des fruits sauvages et la réglementation du pacage des porcs dans les forêts nationales, et l’ajournement du débat à 3 jours, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.418
La Convention décrète l’impression d’un rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette des fruits sauvages et la réglementation du pacage des porcs dans les forêts nationales, et l’ajournement du débat à 3 jours, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Projet de décret]pp.418-419
La Convention décrète l’impression d’un rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette des fruits sauvages et la réglementation du pacage des porcs dans les forêts nationales, et l’ajournement du débat à 3 jours, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Projet de décret]pp.418-419
Discussion sur le représentant Ricord qui se défend d’avoir fourni au banquier Haller, émigré, l’autorisation d’avoir exporté des huiles et des vins du Midi ; il annonce qu’il rendra prochainement des comptes de sa mission, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.419-420
Discussion sur le représentant Ricord qui se défend d’avoir fourni au banquier Haller, émigré, l’autorisation d’avoir exporté des huiles et des vins du Midi ; il annonce qu’il rendra prochainement des comptes de sa mission, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.419-420
1. Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par a) les commis du district de Roc-Libre (ci-devant Rocroi, Ardennes), b) la société républicaine de Moirans (Jura), c) le 1er bataillon de la 86e demi-brigade au bivouac de Signy-Montlibert (Ardennes), d) le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de Marcoussis (Seine-et-Oise), e) le comité de surveillance de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), f) la société populaire de Noirax (Lot-et-Garonne), g) le conseil général du Puy (Haute-Loire), h) le conseil général de Mont-Clergot (ci-devant Saint-Vincent, Haute-Loire), i) les sans-culottes de la société du canton de Rosières (Haute-Loire), j) les maires, officiers municipaux et conseil général de Draguignan (Var), k) la société des Amis de la Constitution de Donzac (Lot-et-Garonne), 1) le conseil général de Vitteaux (Côte d’Or), m) la société populaire du canton de Perreux (Loire), n) la société populaire de Cahors (Lot), o) les habitants du pays d’Aure composant la société populaire d’Arreau (Hautes-Pyrénées), p) la société montagnarde d’Embrun (Hautes-Alpes), q) la société populaire de Rouvray (Côte d’Or), r) la garde nationale de Sarlat (Dordogne), s) la 25e demi-brigade au bivouac près de Kaiserslautern, 5e division de l’Armée du Rhin, t) les administrateurs du département du Mont-Terrible, u) le tribunal criminel militaire près l’armée du siège du Quesnoy, v) le conseil général, la municipalité, le tribunal de paix de la commune et du canton de Montagne-le-Forêt (ci-devant Saint-Aubin-du-Cormier, Ille-et-Vilaine), w) les autorités constituées et la société populaire de Tournan (Seine-et-Marne), x) le conseil général de Joudes et Martin (ci-devant Saint-Martin-du-Mont, Saône-et-Loire), y) la municipalité de Tarascon (Ariège)pp.421-430
1. Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par a) les commis du district de Roc-Libre (ci-devant Rocroi, Ardennes), b) la société républicaine de Moirans (Jura), c) le 1er bataillon de la 86e demi-brigade au bivouac de Signy-Montlibert (Ardennes), d) le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de Marcoussis (Seine-et-Oise), e) le comité de surveillance de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), f) la société populaire de Noirax (Lot-et-Garonne), g) le conseil général du Puy (Haute-Loire), h) le conseil général de Mont-Clergot (ci-devant Saint-Vincent, Haute-Loire), i) les sans-culottes de la société du canton de Rosières (Haute-Loire), j) les maires, officiers municipaux et conseil général de Draguignan (Var), k) la société des Amis de la Constitution de Donzac (Lot-et-Garonne), 1) le conseil général de Vitteaux (Côte d’Or), m) la société populaire du canton de Perreux (Loire), n) la société populaire de Cahors (Lot), o) les habitants du pays d’Aure composant la société populaire d’Arreau (Hautes-Pyrénées), p) la société montagnarde d’Embrun (Hautes-Alpes), q) la société populaire de Rouvray (Côte d’Or), r) la garde nationale de Sarlat (Dordogne), s) la 25e demi-brigade au bivouac près de Kaiserslautern, 5e division de l’Armée du Rhin, t) les administrateurs du département du Mont-Terrible, u) le tribunal criminel militaire près l’armée du siège du Quesnoy, v) le conseil général, la municipalité, le tribunal de paix de la commune et du canton de Montagne-le-Forêt (ci-devant Saint-Aubin-du-Cormier, Ille-et-Vilaine), w) les autorités constituées et la société populaire de Tournan (Seine-et-Marne), x) le conseil général de Joudes et Martin (ci-devant Saint-Martin-du-Mont, Saône-et-Loire), y) la municipalité de Tarascon (Ariège)pp.421-430
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de Marcoussis (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.422-423
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de Marcoussis (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.422-423
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par le conseil général, la municipalité, le tribunal de paix de la commune et du canton de Montagne-le-Forêt (ci-devant Saint-Aubin-du-Cormier, Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par le conseil général, la municipalité, le tribunal de paix de la commune et du canton de Montagne-le-Forêt (ci-devant Saint-Aubin-du-Cormier, Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
19. La Convention approuve les deux arrêtés pris les 12 et 17 thermidor par le représentant Maignet dont la mission est attaquée par des pétitionnaires appuyés par le représentant Rovère. Longue discussion et décret de renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale (Rapporteurs : Berlier, Cambon)pp.437-441
19. La Convention approuve les deux arrêtés pris les 12 et 17 thermidor par le représentant Maignet dont la mission est attaquée par des pétitionnaires appuyés par le représentant Rovère. Longue discussion et décret de renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale (Rapporteurs : Berlier, Cambon)pp.437-441
Discussion au sujet des deux arrêtés pris les 12 et 17 thermidor par le représentant Maignet dont la mission est attaquée par des pétitionnaires appuyés par le représentant Rovère (Rapporteurs : Berlier, Cambon), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Discussion]pp.437-441Théophile BerlierJacques Alexis ThuriotCharles François OudotMoïse BayleÉlie LacosteLouis Joseph CharlierPierre Toussaint Durand de MaillaneFrançois-Louis BourdonJoseph, marquis de Rovère de FontvielleLouis Marie Stanislas FréronPierre Jacques ForestierLouis LouchetPierre RuampsPierre-Joseph CambonBenoît Jean-Baptiste Monestier
Discussion au sujet des deux arrêtés pris les 12 et 17 thermidor par le représentant Maignet dont la mission est attaquée par des pétitionnaires appuyés par le représentant Rovère (Rapporteurs : Berlier, Cambon), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Discussion]pp.437-441
Théophile BerlierJacques Alexis ThuriotCharles François OudotMoïse BayleÉlie LacosteLouis Joseph CharlierPierre Toussaint Durand de MaillaneFrançois-Louis BourdonJoseph, marquis de Rovère de FontvielleLouis Marie Stanislas FréronPierre Jacques ForestierLouis LouchetPierre RuampsPierre-Joseph CambonBenoît Jean-Baptiste Monestier
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés de la société populaire de Dole (Jura) venus protester contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part du représentant Prost (Rapporteur : Barras ?), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Renvoi aux comités]p.441
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés de la société populaire de Dole (Jura) venus protester contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part du représentant Prost (Rapporteur : Barras ?), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Renvoi aux comités]p.441
rapport du représentant Oudot au sujet de l'incendie de l’abbaye ci-devant Saint-Germain, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Rapport]p.442
rapport du représentant Oudot au sujet de l'incendie de l’abbaye ci-devant Saint-Germain, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Rapport]p.442
Le comité d’instruction publique est chargé, sur rapport du représentant Oudot, de faire examiner tous les livres et manuscrits rares et d’en publier tout ce qui peut être utile au progrès, aux sciences, aux arts et à la régénération des mœurs, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Renvoi aux comités]p.442
Le comité d’instruction publique est chargé, sur rapport du représentant Oudot, de faire examiner tous les livres et manuscrits rares et d’en publier tout ce qui peut être utile au progrès, aux sciences, aux arts et à la régénération des mœurs, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Renvoi aux comités]p.442
La Convention passe à l’ordre du jour sur des mesures présentées par la société des Jacobins en députation nombreuse, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.443-444
La Convention passe à l’ordre du jour sur des mesures présentées par la société des Jacobins en députation nombreuse, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.443-444
Propositions de Le Cointre (de Versailles) tendant à organiser le gouvernement, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.445-446
Propositions de Le Cointre (de Versailles) tendant à organiser le gouvernement, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.445-446
Projet de décret de Le Cointre (de Versailles) tendant à organiser le gouvernement, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Projet de décret]p.446
Projet de décret de Le Cointre (de Versailles) tendant à organiser le gouvernement, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Projet de décret]p.446
Levée de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Déroulement des séances]p.446
Levée de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Déroulement des séances]p.446
Rapport du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances, en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Rapport]pp.448-452
Rapport du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances, en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Rapport]pp.448-452
Projet de décret du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances,en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Projet de décret]pp.452-453
Projet de décret du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances,en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Projet de décret]pp.452-453
1. Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par a) la société montagnarde de Causseure (Gers), b) la société populaire de Murat (Cantal), c) la société populaire de Puymirol (Lot-et-Garonne), d) la société montagnarde de La Colombierre (Haute-Saône), e) les commis des bureaux du département de l’Indre, f) la municipalité de Jaunais (Vienne), g) la société populaire de Montbazon (Indre-et-Loire), h) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), i) les commis de l’administrateur du département de la Dordogne, j) la société populaire de Ribeauvillé (Haut-Rhin), k) Poulet, agent supérieur de la commission exécutive près l’Armée des Ardennes, au nom des jeunes gens de la lre réquisition au dépôt général de Rethel (Ardennes), 1) la société populaire des patriotes hollandais séante à Saint-Omer (Pas-de-Calais), m) le conseil général de Lons-le-Saulnier (Jura), n) Cardon, chef du 3e bataillon du Nord, au camp de Sauvet, o) le comité de surveillance de Libourne (Bec d’Ambès). p) les officiers municipaux et l’agent national d’Avoize (Sarthe), q) le district, le conseil général, le tribunal, la justice de paix, le comité de surveillance et la société populaire de Senones (Vosges), r) l’Etat major du Fort et la municipalité de Querqueville (Manche), s) le conseil général de Carcassonne (Aude), t) la société populaire de Chenonceaux (Indre-et-Loire), u) le général Varin, commandant à Cherbourg, au nom des garnisons des Forts National et de la Liberté, v) la société populaire du Dorât (Haute-Vienne), w) le conseil général, le comité de surveillance, le tribunal de paix et la société des amis de la liberté et de l’égalité de Duravel, ainsi que les corps municipaux de Touzac et Vire (Lot), la société d’Hargicourt (Aisne), x) la société populaire de Ganges (Hérault), la société populaire de Gex (Ain), y) la société populaire de Montbard (Côte d’Or), z) le 4e bataillon de la Dordogne cantonné à La Hougue (Manche), a') les commis du district d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre), b') le comité de surveillance d’Indre-Libre (ci-devant Châteauroux, Indre), c') le district de Doubs-Marat (ci-devant Saint-Hippolyte, Doubs), d') le tribunal du district de Pontarlier (Doubs), e') la société populaire de Meulan (Seine-et-Oise), f ) le comité de surveillance du Luc (Var), g') le conseil général d’Alais (Gard), h') les laboureurs de Romas (Lot-et-Garonne), i') le conseil général de Monbahus (Lot-et-Garonne), j') le maire et les officiers municipaux de Millau (Aveyron)pp.454-470
1. Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par a) la société montagnarde de Causseure (Gers), b) la société populaire de Murat (Cantal), c) la société populaire de Puymirol (Lot-et-Garonne), d) la société montagnarde de La Colombierre (Haute-Saône), e) les commis des bureaux du département de l’Indre, f) la municipalité de Jaunais (Vienne), g) la société populaire de Montbazon (Indre-et-Loire), h) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), i) les commis de l’administrateur du département de la Dordogne, j) la société populaire de Ribeauvillé (Haut-Rhin), k) Poulet, agent supérieur de la commission exécutive près l’Armée des Ardennes, au nom des jeunes gens de la lre réquisition au dépôt général de Rethel (Ardennes), 1) la société populaire des patriotes hollandais séante à Saint-Omer (Pas-de-Calais), m) le conseil général de Lons-le-Saulnier (Jura), n) Cardon, chef du 3e bataillon du Nord, au camp de Sauvet, o) le comité de surveillance de Libourne (Bec d’Ambès). p) les officiers municipaux et l’agent national d’Avoize (Sarthe), q) le district, le conseil général, le tribunal, la justice de paix, le comité de surveillance et la société populaire de Senones (Vosges), r) l’Etat major du Fort et la municipalité de Querqueville (Manche), s) le conseil général de Carcassonne (Aude), t) la société populaire de Chenonceaux (Indre-et-Loire), u) le général Varin, commandant à Cherbourg, au nom des garnisons des Forts National et de la Liberté, v) la société populaire du Dorât (Haute-Vienne), w) le conseil général, le comité de surveillance, le tribunal de paix et la société des amis de la liberté et de l’égalité de Duravel, ainsi que les corps municipaux de Touzac et Vire (Lot), la société d’Hargicourt (Aisne), x) la société populaire de Ganges (Hérault), la société populaire de Gex (Ain), y) la société populaire de Montbard (Côte d’Or), z) le 4e bataillon de la Dordogne cantonné à La Hougue (Manche), a') les commis du district d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre), b') le comité de surveillance d’Indre-Libre (ci-devant Châteauroux, Indre), c') le district de Doubs-Marat (ci-devant Saint-Hippolyte, Doubs), d') le tribunal du district de Pontarlier (Doubs), e') la société populaire de Meulan (Seine-et-Oise), f ) le comité de surveillance du Luc (Var), g') le conseil général d’Alais (Gard), h') les laboureurs de Romas (Lot-et-Garonne), i') le conseil général de Monbahus (Lot-et-Garonne), j') le maire et les officiers municipaux de Millau (Aveyron)pp.454-470
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par Poulet, agent supérieur de la commission exécutive près l’Armée des Ardennes, au nom des jeunes gens de la lre réquisition au dépôt général de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.458-459
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par Poulet, agent supérieur de la commission exécutive près l’Armée des Ardennes, au nom des jeunes gens de la lre réquisition au dépôt général de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.458-459
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par la société populaire des patriotes hollandais séante à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.459
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par la société populaire des patriotes hollandais séante à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.459
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le district, le conseil général, le tribunal, la justice de paix, le comité de surveillance et la société populaire de Senones (Vosges), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.460-462
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le district, le conseil général, le tribunal, la justice de paix, le comité de surveillance et la société populaire de Senones (Vosges), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.460-462
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le général Varin, commandant à Cherbourg, au nom des garnisons des Forts National et de la Liberté, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le général Varin, commandant à Cherbourg, au nom des garnisons des Forts National et de la Liberté, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le conseil général, le comité de surveillance, le tribunal de paix et la société des amis de la liberté et de l’égalité de Duravel, ainsi que les corps municipaux de Touzac et Vire (Lot), la société d’Hargicourt (Aisne), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le conseil général, le comité de surveillance, le tribunal de paix et la société des amis de la liberté et de l’égalité de Duravel, ainsi que les corps municipaux de Touzac et Vire (Lot), la société d’Hargicourt (Aisne), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par la société populaire de Ganges (Hérault), la société populaire de Gex (Ain), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par la société populaire de Ganges (Hérault), la société populaire de Gex (Ain), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465
Le conseil général de Quatremare (Eure) félicite la Convention d’avoir terrassé les nouveaux conspirateurs. Les administrateurs du département présentent le projet d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Le conseil général de Quatremare (Eure) félicite la Convention d’avoir terrassé les nouveaux conspirateurs. Les administrateurs du département présentent le projet d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire, la municipalité et le comité de surveillance d’Allauch (Bouches-du-Rhône) qui démentent également les inculpations dirigées contre le représentant Maignet, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Renvoi aux comités]p.471
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire, la municipalité et le comité de surveillance d’Allauch (Bouches-du-Rhône) qui démentent également les inculpations dirigées contre le représentant Maignet, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Renvoi aux comités]p.471
La société des amis de la liberté et de l’égalité de Sedan (Ardennes) se félicite de la chute de Robespierre et demande à la Convention de s’occuper de l’échange des prisonniers qui ont combattu pour défendre la frontière des Ardennes ; elle annonce un don de salpêtre, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473
La société des amis de la liberté et de l’égalité de Sedan (Ardennes) se félicite de la chute de Robespierre et demande à la Convention de s’occuper de l’échange des prisonniers qui ont combattu pour défendre la frontière des Ardennes ; elle annonce un don de salpêtre, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473
Les représentants Milhaud et Soubrany en mission à l’Armée des Pyrénées-Orientales rendent compte de la célébration du 10 août et de la demande émise par différents corps de décréter la guerre à mort aux esclaves du tyran de Madrid, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Rapport]pp.473-476
Les représentants Milhaud et Soubrany en mission à l’Armée des Pyrénées-Orientales rendent compte de la célébration du 10 août et de la demande émise par différents corps de décréter la guerre à mort aux esclaves du tyran de Madrid, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Rapport]pp.473-476
Renvoi au comité de salut public du rapport de la société des amis de la liberté et de Renvoi Les représentants Milhaud et Soubrany en mission à l’Armée des Pyrénées-Orientales qui rendent compte de la célébration du 10 août et de la demande émise par différents corps de décréter la guerre à mort aux esclaves du tyran de Madrid, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité de salut public du rapport de la société des amis de la liberté et de Renvoi Les représentants Milhaud et Soubrany en mission à l’Armée des Pyrénées-Orientales qui rendent compte de la célébration du 10 août et de la demande émise par différents corps de décréter la guerre à mort aux esclaves du tyran de Madrid, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Renvoi aux comités]p.473
Après rapport du représentant Monnel sur la contestation élevée entre l’agence de l’envoi des lois et la commission des administrations civiles, police et tribunaux, la Convention décrète que cette commission reprendra les fonctions que lui attribue la loi du 12 germinal, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.476
Après rapport du représentant Monnel sur la contestation élevée entre l’agence de l’envoi des lois et la commission des administrations civiles, police et tribunaux, la Convention décrète que cette commission reprendra les fonctions que lui attribue la loi du 12 germinal, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.476
Motion du rapporteur : A. Dumont au sujet des secours accordé au caporal fourier J. Tardivy, blessé, et dont le père a été condamné à mort par ordre du représentant Le Bon, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.476-477
Motion du rapporteur : A. Dumont au sujet des secours accordé au caporal fourier J. Tardivy, blessé, et dont le père a été condamné à mort par ordre du représentant Le Bon, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.476-477
Pétition de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) relative à la mauvaise qualité des subsistances (Rapporteur : Bassal), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.477
Pétition de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) relative à la mauvaise qualité des subsistances (Rapporteur : Bassal), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.477
Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attribution de secours provisoires aux militaires blessés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.477-478
Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attribution de secours provisoires aux militaires blessés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.477-478
Sur rapport du représentant Berlier, la Convention règle le mode de successions dans les colonies françaises, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.478-479
Sur rapport du représentant Berlier, la Convention règle le mode de successions dans les colonies françaises, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.478-479
Rapport du représentant Berlier au sujet de modifications à la loi du 17 nivôse concernant les donations et successions, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Rapport]pp.479-480
Rapport du représentant Berlier au sujet de modifications à la loi du 17 nivôse concernant les donations et successions, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Rapport]pp.479-480
Pautrizel, député de la Guadeloupe, est déclaré représentant du peuple (Rapporteur : Monnel), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.485
Pautrizel, député de la Guadeloupe, est déclaré représentant du peuple (Rapporteur : Monnel), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.485
Décret au sujet des secours accordé à P. Lacombe, libéré par jugement du Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.485
Décret au sujet des secours accordé à P. Lacombe, libéré par jugement du Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.485
Secours provisoire accordé à la veuve de J. -Th. Lemeunier, membre de la commune de Paris du 10 août 1792, tué dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Menuau), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.486-487
Secours provisoire accordé à la veuve de J. -Th. Lemeunier, membre de la commune de Paris du 10 août 1792, tué dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Menuau), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.486-487
Pension accordée à Madeleine Petitjean, veuve de J. Aufrère, vainqueur de la Bastille, elle-même blessée en faisant les fonctions de canonnier lors de la guerre de Vendée (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.488
Pension accordée à Madeleine Petitjean, veuve de J. Aufrère, vainqueur de la Bastille, elle-même blessée en faisant les fonctions de canonnier lors de la guerre de Vendée (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.488
Un discours du représentant Fréron sur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.488-493
Un discours du représentant Fréron sur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.488-493
Projet de décret présentés par le représentant Frérons ur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Projet de décret]p.493
Projet de décret présentés par le représentant Frérons ur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Projet de décret]p.493
Discussion au sujet du projet de décret présentés par le représentant Fréron sur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Discussion]pp.493-494
Discussion au sujet du projet de décret présentés par le représentant Fréron sur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Discussion]pp.493-494
La Convention adopte un rapport du représentant Treilhard relatif aux pouvoirs à donner à certains représentants en mission et à la nomination de plusieurs autres, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.494-495
La Convention adopte un rapport du représentant Treilhard relatif aux pouvoirs à donner à certains représentants en mission et à la nomination de plusieurs autres, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.494-495
Sur proposition du représentant Bréard, la Convention interdit l’utilisation de la poudre de guerre lors des fêtes, ainsi que toutes salves d’artillerie lors de la réception des commandants de terre ou de mer, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.495
Sur proposition du représentant Bréard, la Convention interdit l’utilisation de la poudre de guerre lors des fêtes, ainsi que toutes salves d’artillerie lors de la réception des commandants de terre ou de mer, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.495
Levée de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Déroulement des séances]p.495
Levée de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Déroulement des séances]p.495
La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le règlement, sur une proposition de Merlin (de Douai) d’ouvrir les séances dès 10 heures du matin, en annexe à la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Déroulement des séances]p.495
La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le règlement, sur une proposition de Merlin (de Douai) d’ouvrir les séances dès 10 heures du matin, en annexe à la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Déroulement des séances]p.495
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987.
Langue
Français
Nombre de pages
564
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
