37. Sur rapport du représentant Roger Ducos, les biens de Ducros, d’Avignon, sont séquestrés et l’exécution du décret lui accordant une pension est suspendue
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Référence bibliographique
37. Sur rapport du représentant Roger Ducos, les biens de Ducros, d’Avignon, sont séquestrés et l’exécution du décret lui accordant une pension est suspendue.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 365.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
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365
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