42. Sur proposition du représentant Thuriot, le décret accordant 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section est rapporté. Ces assemblées n’auront plus lieu que tous les décadis
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Décret, proposé par le représentant Thuriot, rapportant le décret du 9 septembre, qui accorde 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.345
Décret, proposé par le représentant Thuriot, rapportant le décret du 9 septembre, qui accorde 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.345
Infos
Référence bibliographique
42. Sur proposition du représentant Thuriot, le décret accordant 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section est rapporté. Ces assemblées n’auront plus lieu que tous les décadis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 345.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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