58. La Convention décrète le renouvellement des membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs (Rapporteur anonyme)
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Nomination des nouveaux membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.119
Nomination des nouveaux membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.119
Infos
Référence bibliographique
58. La Convention décrète le renouvellement des membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs (Rapporteur anonyme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 119.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
119
Dernière page
119
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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