Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons de l’administration du département de la Vienne, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons de l’administration du département de la Vienne, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)