La Convention décrète que les adjonctions des divers comités aux deux comités de salut public et de sûreté générale, autres que celles déterminées par la loi qui règle les fonctions des comités, sont supprimées (Rapporteur : Cambon), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Simon Edme Monnel, Jean-Baptiste Clauzel, Pierre-Joseph Cambon. La Convention décrète que les adjonctions des divers comités aux deux comités de salut public et de sûreté générale, autres que celles déterminées par la loi qui règle les fonctions des comités, sont supprimées (Rapporteur : Cambon), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 406.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le